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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Nouvelles lignes directrices du PNF sur la CJIP : une clarification en demi-teinte
Le Parquet national financier (PNF) publie sa mise à jour des lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique ». C’est aussi l’occasion pour le PNF d’apporter des réponses – partielles – aux critiques formulées à l’encontre de cet outil de justice négociée.