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La protection du lanceur d’alerte entre les mains du juge… des référés
Les règles portant sur le lanceur d’alerte ont été réformées en profondeur par une loi du 22 mars 2022 et ses décrets d’application. Mais au-delà du régime légal, le statut du lanceur d’alerte se dessine aussi à l’encre judiciaire. Deux décisions récentes de la chambre sociale de la Cour de cassation livrent des enseignements inédits en la matière, d’une grande importance pour les entreprises.
