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La lettre d'Option Droit & Affaires

Contentieux

Un nouvel élan pour l’action de groupe à la française ?

Publié le 8 mars 2023 à 12h12

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

Huit ans après son introduction en droit français et malgré plusieurs lois postérieures qui ont élargi son périmètre, l’action de groupe est encore peu utilisée pour résoudre les contentieux sériels. Elle pourrait évoluer prochainement à la faveur d’une proposition de loi présentée le 15 février 2023 prenant en considération la directive européenne adoptée le 25 novembre 2020.

Elodie Valette et Philippe Métais, associés, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP)

L’action de groupe a fait l’objet d’une superposition de textes depuis sa création. Elle a été introduite en France en 20141 avec un encadrement très strict s’agissant des associations bénéficiant de la qualité à agir et de la nature des préjudices pouvant être indemnisés. En 2016, elle a été...


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Immobilier et contentieux : Fidal se renforce à La Réunion

Sahra Saoudi    Temps de lecture 2 minutes

Pour renforcer sa présence auprès des acteurs locaux et internationaux implantés à La Réunion, le cabinet Fidal vient de recruter comme associé Frédéric Cerveaux. L’avocat, positionné en droit des affaires, droit immobilier, droit de la construction et droit des assurances, a notamment officié par le passé au sein du groupe de BTP Vinci.

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