Le Conseil d’Etat revient-il sur les décisions des juridictions du fond selon lesquelles une société ne peut pas déduire les rémunérations indirectement versées à son dirigeant pour des fonctions de direction (CE, 9et 10 ch. réunies, 4 oct. 2023, n° 466887, Sté Collectivision) ? Entre pièges et opportunités, cette décision ne consacre en aucun cas une liberté totale dans le mode de rémunération du dirigeant, de sorte qu’il convient de rester vigilant.
Il est commun qu’un dirigeant exerce son mandat social (rémunéré, ou non) tout en rendant également des services à sa société au titre d’une convention de management fees par l’intermédiaire d’une autre société, laquelle perçoit une rémunération en contrepartie de ces services rendus. La convention...
