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Déductibilité des management fees versés au dirigeant au titre de fonctions de direction
Le Conseil d’Etat revient-il sur les décisions des juridictions du fond selon lesquelles une société ne peut pas déduire les rémunérations indirectement versées à son dirigeant pour des fonctions de direction (CE, 9et 10 ch. réunies, 4 oct. 2023, n° 466887, Sté Collectivision) ? Entre pièges et opportunités, cette décision ne consacre en aucun cas une liberté totale dans le mode de rémunération du dirigeant, de sorte qu’il convient de rester vigilant.
