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La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

L’audience de règlement amiable : quand le juge judiciaire devient juge conciliateur

Publié le 8 novembre 2023 à 16h00

CMS Francis Lefebvre   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 7 minutes

Par son décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le ministre de la Justice entend insuffler un nouvel élan au règlement amiable des litiges en invitant les parties à trouver une solution amiable à leur différend sous l’égide du tribunal judiciaire.

Par Chloé Adelbrecht-Vignes et Cécile Gimonet, avocates, CMS Francis Lefebvre

Faisant le constat à la fois de l’échec en France des procédures de règlement amiable des différends jusqu’ici mises en place et du fait qu’à l’étranger leur succès permet de réduire efficacement le...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Les chaises musicales de Covéa

Sahra Saoudi   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 3 minutes

Le groupe mutualiste Covéa a procédé à une série de nominations au sein de son top management dédié en particulier aux affaires juridiques. Corinne Coué et Thierry Francq se voient notamment confier, respectivement, le pilotage du secrétariat général et de la direction générale affaires réglementaires et économiques.

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