Reconnaissons-le dès le départ : le travail accompli par l’OCDE a le mérite de donner corps à un sujet jusqu’ici caractérisé par certains a priori et dont le traitement est souvent victime de nombreux raccourcis. Le rapport donne à voir toutes les données agrégées dont l’organisation internationale a pu avoir connaissance sur les 427 affaires de corruption internationale d’agents publics, terminées depuis 1999, dans les 41 Etats obligés par la convention en question. Si toutes les données recherchées (montants des transactions, montants des pots-de-vin, moyens de découverte de l’affaire, destinataires du pot-de-vin…) n’ont pas été disponibles pour chacune des affaires, leur exploitation permet tout de même de battre en brèche quelques idées reçues. Et pas des moindres.

L’image d’une corruption ne prospérant plus que grâce aux pratiques douteuses de cadres subalternes, dans des PME, à l’occasion d’affaires principalement réalisées dans des pays en voie de développement était, il est vrai, commode. Or, il n’en est rien. Dans 41 % des cas analysés, la direction de l’entreprise est impliquée, parfois même son président (12 %). Et dans 60 % des cas, il s’agit de grandes entreprises ; les PME n’étant quant à elles concernées que dans 4 % des cas. Plus surprenant encore, les pots-de-vin ont été versés à des agents publics dans des pays ayant un indice de développement humain élevé (22 %), voire très élevé (21 %). Apparaissent ainsi sur la carte publiée des pays comme les Etats-Unis, Israël, mais aussi des membres de l’Union européenne comme la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni ou bien encore la Suède.

Les entreprises publiques pointées du doigt

Fort intelligemment, le rapport n’est pourtant pas conçu ni présenté comme une succession de classements de pays ou d’entreprises. Mieux que cela, il cerne avec une grande précision les pratiques corruptives telles qu’elles ont été accomplies dans leur globalité et les réactions suscitées. Côté pratiques, le rapport révèle les secteurs les plus sensibles. Les cinq premiers sont l’extraction (21 % des cas), le commerce de gros et de détail (19 %), les activités de services administratifs (17 %), enfin le transport et l’entreposage, et la fabrication (16 % dans les deux cas). Loin, se trouvent la défense (8 %), la construction (4 %) ou bien encore la distribution d’eau (2 %). Par ailleurs, on découvre que les salariés des entreprises publiques représentent le plus gros quota des corrompus (27 %) et surtout qu’ils concentrent sur eux plus de 80 % des pots-de-vin promis, offerts ou octroyés. En outre, il révèle que si certains profils habituellement associés aux pratiques corruptives, comme les agents des douanes ou de la santé, sont bien présents, ils ne représentent en revanche qu’une infime partie des pots-de-vin, soit 1,14 % pour les premiers et 0,92 % pour les seconds.

Une compliance efficace

Enfin, le rapport montre que les investissements réalisés par les entreprises afin de combattre les pratiques visées sont assez efficaces. Pour les entreprises faisant partie des prévenus ayant fait le choix de dénoncer leurs propres pratiques (31 % des cas), elles sont 31 % à les avoir découvertes grâce aux audits internes, 28 % à l’occasion de diligences raisonnables lors d’opérations de fusions-acquisitions et 17 % grâce à des donneurs d’alerte. En outre, le rapport montre que dans 69 % des cas, les affaires ont fait l’objet d’une procédure de règlement et non d’une condamnation. Ce dernier chiffre n’a rien de surprenant compte tenu du poids des Etats-Unis dans la lutte contre la corruption avec 128 affaires et de sa tradition en la matière. Des pays comme l’Allemagne et l’Italie s’étant entre-temps également dotés eux aussi de dispositif permettant la conclusion de règlement, il y a fort à parier que la tendance ne s’inverse pas.

Selon Patrick Moulette, chef de la division anticorruption de l’OCDE, il ne faut pas oublier cependant que l’étude présente une photo du passé. A l’heure actuelle, près de 400 nouveaux cas seraient en cours d’instruction dans les pays membres. On ne peut donc qu’encourager l’OCDE à poursuivre son initiative et à compléter son travail par d’autres données toujours plus précises. D’autant plus que, comme le faisait remarquer Leslie R. Caldwell, vice-procureur général du ministère américain de la Justice, lors du débat organisé pour la présentation du rapport : «Nous allons avoir de plus en plus de telles procédures pour les années à venir, car nous allons désormais nous concentrer sur les dossiers les plus importants, par leurs impacts, impliquant de grandes multinationales et pour cela nous allons travailler avec des partenaires dans le monde entier.» Le ton est donné.

De votre point de vue, qu’est-ce qui caractérise le mieux ce rapport ?

Le travail accompli permet d’aller à l’encontre d’idées reçues en matière de corruption internationale. Je pense par exemple au haut niveau auquel sont prises un grand nombre de décisions en la matière. En général, ce ne sont pas les cadres intermédiaires, les PME, mais bel et bien des dirigeants et cadres dirigeants d’entreprises multinationales qui sont au courant des actes de corruption. De même, on pourrait aussi citer le fait que la plupart des versements de pots-de-vin s’effectuent dans les pays développés. L’originalité du rapport repose sur une analyse en profondeur à partir de décisions de justice existantes. Par ailleurs, le rapport pointe aussi des éléments connus, comme le rôle des intermédiaires ou l’identification des secteurs à risque, mais propose une vision beaucoup plus fouillée que ce qu’il était possible d’avoir jusqu’à présent.

Pourquoi l’OCDE a-t-elle décidé de mettre en œuvre ce travail et de le publier ?

Les travaux de l’Organisation en matière de corruption ont notamment pour objet de faire des évaluations par pays. L’objectif est de suivre l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE par chacun des signataires. C’est un outil très efficace à cause d’un travail d’analyse très poussé. Mais ce travail risque d’occulter une vision d’ensemble. Il est du coup difficile de prendre du recul. Etudier le phénomène en tant que tel, et dans sa globalité, nous est donc apparu comme une saine et nécessaire initiative. Le travail que nous avons dû accomplir a mobilisé beaucoup de monde compte tenu de la masse des informations dont nous avions besoin et dont nous ne disposions pas immédiatement. Puis, pour exploiter ces données, il nous a fallu les trier et créer une nouvelle banque de données.

Si le travail est vraiment intéressant, des données manquent encore. Par quels moyens pensez-vous pouvoir progresser ?

Les décisions de justice dans ce domaine devraient être intégralement publiées. Dans le cas contraire, cela laisse penser que l’on a des choses à cacher. Donc, dans certains cas, la voie du progrès est dans la publication des jugements. Il s’agit d’un enjeu important. Selon la manière dont la publicité est organisée, le support, les voies d’accès officielles à suivre, une information publique peut être encore difficile à obtenir. L’idéal serait bien sûr d’avoir sur ce terrain une harmonisation entre tous les pays. Nous n’en sommes pas là. Aucune obligation n’existe en la matière. Cela n’empêche pas de rechercher davantage d’informations et de prévoir de futurs rapports sur des thèmes spécifiques.

Pour qu’il y ait des corrupteurs, il faut qu’il y ait des corrompus. Médiatiquement, on parle souvent des premiers, les entreprises, et moins des seconds, les représentants de l’Etat. Le rapport se démarque de cette approche et met l’accent sur l’implication des Etats, notamment via les entreprises publiques. Comment l’OCDE peut-elle pousser les Etats à faire mieux ?

Je n’ai pas exactement cette vision là. Néanmoins, les Etats ont effectivement un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la corruption transnationale. Sans doute qu’il leur serait possible notamment de mieux former les fonctionnaires des services chargés de la détection de ces formes de criminalité que sont la corruption et, souvent, le blanchiment, son pendant naturel. Le rapport le pointe d’ailleurs, les systèmes de détection des opérations de blanchiment ne sont vraisemblablement pas assez utilisés pour déclencher des enquêtes sur des affaires de corruption. Mais il ne faut pas oublier la très grande complexité des schémas mis en œuvre. Le rapport pointe aussi une autre voie de progrès majeure : le recours, bien plus systématique qu’il ne l’est à l’heure actuelle, aux mécanismes de confiscation des produits de la corruption.

La publication de ce rapport coïncide avec le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. La vision renouvelée du phénomène laisse-t-elle augurer d’une évolution de la Convention ?

On peut y penser mais, en la matière, il faut avant tout mettre les choses en perspective et être raisonnablement sûr du résultat. L’OCDE dispose de nombreuses possibilités de renforcement de la Convention. Je pense ici aux recommandations qui peuvent être adoptées par le Conseil de l’organisation. Elles n’ont certes pas le statut d’une convention internationale, mais leur mise en œuvre est suivie de près dans les rapports d’évaluation des pays. La dernière de ces recommandations date de 2009. On peut imaginer que ce rapport, et ceux qui ne manqueront pas de suivre, pourraient motiver les Etats à compléter le dispositif par ces instruments parallèles.