Les accélérateurs de startups peuvent être exclus des réductions d’impôts en faveur de l’investissement dans les PME lorsque, en plus de leur activité d’incubation, ils prennent des participations dans les startups accompagnées. Néanmoins, des solutions existent afin de permettre aux particuliers qui investissent dans des PME éligibles par l’intermédiaire d’un accélérateur de startups de bénéficier des mécanismes incitatifs.
La lettre d'Option Droit & Affaires
droit fiscal
Quand les accélérateurs de startups peuvent être des freins aux réductions d’impôts
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corruption d’agents publics étrangers - Une première étude mondiale de l’OCDE entre tendances confirmées et mythes déconstruits.
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur en 1999 de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, l’OCDE a réalisé une étude des 427 affaires remontées via les points de contact nationaux. Si certaines données ne surprendront personne – notamment les montants en jeu et les mécaniques utilisées – d’autres, plus rares, permettent de déconstruire certains mythes bien commodes. Mettant tous les acteurs, publics comme privés, sous tension, ce travail devrait être suivi d’autres, permettant d’affiner avec davantage de précision encore la connaissance des pratiques corruptives.