Les accélérateurs de startups peuvent être exclus des réductions d’impôts en faveur de l’investissement dans les PME lorsque, en plus de leur activité d’incubation, ils prennent des participations dans les startups accompagnées. Néanmoins, des solutions existent afin de permettre aux particuliers qui investissent dans des PME éligibles par l’intermédiaire d’un accélérateur de startups de bénéficier des mécanismes incitatifs.
Par François Vignalou, avocat associé, et Charles Baudoin, avocat, Brunswick Société d’Avocats
En matière de financement des PME, on sait que l’Etat offre aux contribuables des incitations à l’investissement sous forme d’une réduction : (i) soit de leur impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 18 % de l’investissement réalisé retenu dans la limite de 50 000 euros ou 100 000 euros pour les...