Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

droit fiscal

Quand les accélérateurs de startups peuvent être des freins aux réductions d’impôts

Publié le 10 décembre 2014 à 12h03

François Vignalou & Charles Baudoin

Les accélérateurs de startups peuvent être exclus des réductions d’impôts en faveur de l’investissement dans les PME lorsque, en plus de leur activité d’incubation, ils prennent des participations dans les startups accompagnées. Néanmoins, des solutions existent afin de permettre aux particuliers qui investissent dans des PME éligibles par l’intermédiaire d’un accélérateur de startups de bénéficier des mécanismes incitatifs.

Par François Vignalou, avocat associé, et Charles Baudoin, avocat, Brunswick Société d’Avocats

En matière de financement des PME, on sait que l’Etat offre aux contribuables des incitations à l’investissement sous forme d’une réduction : (i) soit de leur impôt sur le revenu (IR), à hauteur de 18 % de l’investissement réalisé retenu dans la limite de 50 000 euros ou 100 000 euros pour les...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Corruption d’agents publics étrangers - Une première étude mondiale de l’OCDE entre tendances confirmées et mythes déconstruits.

Gabriel Mikulfka

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur en 1999 de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers, l’OCDE a réalisé une étude des 427 affaires remontées via les points de contact nationaux. Si certaines données ne surprendront personne – notamment les montants en jeu et les mécaniques utilisées – d’autres, plus rares, permettent de déconstruire certains mythes bien commodes. Mettant tous les acteurs, publics comme privés, sous tension, ce travail devrait être suivi d’autres, permettant d’affiner avec davantage de précision encore la connaissance des pratiques corruptives.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…