L’Arbitration Act 2025, entré en vigueur le 1er août 2025, marque un tournant historique en Angleterre et au pays de Galles. Sur la loi applicable, la démission des arbitres et le devoir de divulgation, Londres s’inspire directement de Paris, reconnaissant la pertinence des solutions civilistes. Des différences demeurent : la sentence sommaire (absente en France), la transparence absolue des arbitres (rejetant l’exception de notoriété française), et la limitation des contestations de compétence. Londres se repositionne dans la compétition mondiale des places arbitrales et cette évolution n’est pas sans conséquence pour les praticiens français.
L’Arbitration Act 2025 opère un revirement majeur sur la loi applicable à la convention d’arbitrage. Reprenant les critiques formulées par la Law Commission à la suite du jugement Enka v. Chubb de la Cour suprême au Royaume-Uni, le texte pose désormais que la loi applicable à la clause compromissoire est celle du siège, sauf stipulation expresse contraire, l’arbitrage issu d’un traité demeurant une exception.
