L’Arbitration Act 2025, entré en vigueur le 1er août 2025, marque un tournant historique en Angleterre et au pays de Galles. Sur la loi applicable, la démission des arbitres et le devoir de divulgation, Londres s’inspire directement de Paris, reconnaissant la pertinence des solutions civilistes. Des différences demeurent : la sentence sommaire (absente en France), la transparence absolue des arbitres (rejetant l’exception de notoriété française), et la limitation des contestations de compétence. Londres se repositionne dans la compétition mondiale des places arbitrales et cette évolution n’est pas sans conséquence pour les praticiens français.
La lettre d'Option Droit & Affaires
ARBITRAGE
L’Arbitration Act 2025 : Londres et Paris, deux modèles qui convergent
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Départ vers le Royaume-Uni : tour d’horizon du nouveau régime de faveur « FIG »
A la suite de la suppression du régime fiscal de la remittance basis introduit dans la législation britannique il y a 200 ans, le gouvernement britannique a instauré, à compter du 6 avril 2025, un nouveau dispositif fiscal pour attirer les fortunes et investisseurs étrangers au Royaume-Uni et tenter de stopper l’hémorragie de départs vers des pays à fiscalité plus douce.