Les régimes juridiques du dol et de l’obligation précontractuelle d’information font régulièrement l’objet d’interrogations lors des processus de cession de société. Leur compréhension nécessite une analyse fine de leur régime juridique et leurs conséquences diffèrent sensiblement.
Le Code civil érige en disposition d’ordre public la bonne foi dans la négociation et l’exécution des contrats [1]. Toute violation de ce principe fondamental ferait courir le risque d’une sanction sur le fondement du dol, notamment si elle a été réalisée dans un contexte de manœuvres frauduleuses ou de mensonges (manœuvres dolosives), ou par la dissimulation intentionnelle d’une information dont la partie coupable sait le caractère déterminant pour l’autre partie (réticences dolosives) [2].
