Tous les deals de la semaine

Publié le 10 décembre 2024 à 18h00

Pierre-Anthony Canovas OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

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La lettre d'Option Droit & Affaires

Bonne foi, dol et obligation d’information précontractuelle dans les cessions de sociétés : quelles conséquences pratiques ?

Herbert Smith Freehills OPTION DROIT & AFFAIRES Temps de lecture 7 minutes

Les régimes juridiques du dol et de l’obligation précontractuelle d’information font régulièrement l’objet d’interrogations lors des processus de cession de société. Leur compréhension nécessite une analyse fine de leur régime juridique et leurs conséquences diffèrent sensiblement.

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