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La lettre d'Option Droit & Affaires

Judiciaire

Les limites d’une responsabilité politique et macroéconomique des banques

Publié le 11 juin 2014 à 15h15    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 15h29

Frédéric Peltier

Les sanctions qui s’abattent sur les banques, qu’il s’agisse des procédures en lien avec les financements immobiliers subprime aux Etats Unis, ou, de part et d’autre de l’Atlantique, dans les procédures liées aux contributions d’indices de taux d’intérêt Libor ou Euribor, semblent confiscatoires.

Par Frédéric Peltier, docteur en droit, Dethomas Peltier Kopf Juvigny Avocats

S’apitoyer sur le sort des banques n’est pas très à la mode. Aujourd’hui, la vindicte antibanque n’est pas réservée à la panoplie des bons populistes ; elle est assez généralisée. A l’origine, les banquiers étaient au ban du marché, c’est-à-dire un peu à l’écart du centre du commerce. Les banques semblent maintenant mises au ban de l’économie.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le Conseil d’Etat désavoue l’administration sur le capital fiscal des succursales bancaires

Daniel Gutmann & Benoît Foucher

Le Conseil d’Etat reconnaît depuis longtemps le droit des entreprises de choisir les moyens de financement de leurs filiales. L’administration fiscale s’est cependant toujours intéressée de très près au niveau d’endettement des entreprises exploitées en France, et notamment des succursales de banques étrangères. L’idée est de limiter la perte de recettes fiscales liée au choix d’un financement par l’emprunt d’une activité.

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