Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Trois cabinets sur la cession des Ateliers du Parc
Le fonds d’investissement immobilier Catalyst Capital a cédé l’ensemble immobilier Les Ateliers du Parc, situé à Clichy, au fonds allemand Deka Immobilien pour une valorisation de 155 millions d’euros. Développé en 1908, cet ensemble d’une surface de 33 000 m2 de bureaux en partie classé a été restructuré entièrement entre 2011 et 2013. Il est loué par cinq utilisateurs, dont Amazon France et l’agence de publicité McCann Erickson. Le cédant était conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer, avec Erwan Le Douce-Bercot, associé, Solène Maulard et Flavia Poujade, ainsi que par Landwell & Associés, avec Bruno Lunghi, associé, et Jessica Castro-Oudni en fiscal. L’acquéreur avait pour conseil King & Spalding, avec Pascal Schmitz, associé, Aurélien Néret-Minet et Vincent Dupied.
Quatre conseils sur la cession d’une participation de Montefiore dans Homair Vacances à Carlyle
Montefiore Investment est entré en négociations exclusives avec The Carlyle Groupe en vue de lui céder sa participation dans Homair Vacances. Cette opération fait suite à l’annonce du projet de Homair Vacances d’acquérir la société Eurocamp. En cas de réalisation du projet, l’un des fonds gérés par Montefiore a l’intention de réinvestir substantiellement aux côtés de Carlyle, avec qui il est déjà associé dans B&B, afin d’amener ce nouveau groupe au statut d’acteur de référence sur le marché mondial de l’hôtellerie de plein air. Montefiore Investment est conseillé par DLA Piper, avec Jeremy Scemama, associé, Elise Aubert en corporate, et Eva Amor en social, ainsi que par Mayer Brown en fiscal, avec Benjamin Homo, associé, et Nathalie Jacquart. Carlyle a pour conseil Weil Gotshal & Manges, avec Alexandre Duguay, associé, et Pierre-Alexandre Kahn en corporate, Romain Ferla, associé, en concurrence, Edouard de Lamy, counsel, et Alexandre Groult en fiscal. Le cabinet Cohen conseille le management, avec Serge Cohen, associé.
Fusions-acquisitions
Linklaters sur le rapprochement entre Novacyt et Lab21
Le groupe français Novacyt, spécialiste du diagnostic et notamment des solutions innovantes de cytologie en milieu liquide pour le dépistage du cancer, est sur le point de se rapprocher de la société britannique Lab21, un spécialiste global de la médecine personnalisée et du diagnostic clinique. L’opération prend la forme d’un apport par augmentation de capital de Novacyt en échange des actions de Lab21. Lab21 deviendra une filiale à 100 % de Novacyt et la nouvelle entité sera renommée. Le projet reste soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Novacyt qui se tiendra le 13 juin. La nouvelle entité bénéficiera des forces complémentaires des deux sociétés avec les capacités de R&D de Novacyt ainsi que l’infrastructure commerciale, les unités de production et le réseau de partenariats et de collaboration de Lab21. Le nouvel ensemble devrait atteindre une capitalisation boursière d’environ 40 millions d’euros sur Alternext Paris. Novacyt est conseillé par Linklaters, avec Marc Petitier, associé, Christophe Carrière et Alexandre Heydel en corporate, ainsi que Bertrand Sénéchal, associé, en marchés de capitaux. Lab21 a pour conseil le cabinet britannique Pitmans.
Plusieurs cabinets sur la cession de La Redoute par Kering
Dans le cadre du recentrage de ses activités sur le luxe, le groupe Kering a finalisé la cession de La Redoute et de Relais Colis aux managers de l’entreprise, Nathalie Balla et Eric Courteille. Ces derniers détiendront 51 % du capital, le solde revenant aux salariés. Les nouveaux propriétaires du spécialiste de la vente par correspondance comptent mettre en œuvre un plan de modernisation afin d’assurer la pérennité de l’entreprise et la ramener à l’équilibre en 2017. En difficulté, La Redoute et Relais Colis ont été cédés pour un euro symbolique par Kering, l’opération impliquant 1 178 suppressions de postes chez le premier et 172 chez le second. Kering finance les coûts de transformation et les mesures sociales pour un montant estimé à environ 500 millions d’euros. Le financement des mesures sociales a été logé dans une fiducie et un fonds commun de placement d’entreprise-reprise a été mis en place pour permettre aux salariés de devenir actionnaires du groupe. Kering était conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier, avec Olivier Diaz,Christophe Vinsonneau, associés, et Orphée Grosjean en corporate, Vincent Agulhon, associé, et Loïc Védié, counsel, en fiscalité. Bremond & Associés assistait le groupe en restructuring, avec Guilhem Bremond, Delphine Caramalli, associés, et Baptiste Guérard, tandis que Franklin a traité les aspects sociaux, avec Claire Fougea, associée, et Marion Brière-Ségala, of counsel, et CGR Legal les aspects environnementaux, avec Hélène Gélas et Fabrice Cassin, associés. Arsene Taxand a réalisé la VDD fiscale, avec Denis Andres, associé, et Charlotte Leclerc, manager, et Taj la VDD juridique, avec Véronique Child, associée, et Corinne Guyot Chavanon en social, Jérome Gertler, associé, et Eric Hickel en corporate. Les repreneurs avaient pour conseil Curtis Mallet Prevost Colt & Mosle, avec Henri Pieyre de Mandiargues, Carole Degonse, associés, Félix Huon et Marie-Muriel Barthelet, ainsi que Capstan en social, avec Bruno Platel, associé. Dethomas Peltier Kopf Juvigny est intervenu en restructuring, avec François Kopf, associé, et Marine de Montecler. Les aspects fiducie ont été confiés à Sekri Valentin Zerrouk, avec Jean-Marie Valentin, associé, Sylvain Paillotin, counsel, ainsi que Jérôme Assouline, associé, en fiscal.
Brunswick et Fidal sur l’augmentation de capital d’Heurtey Petrochem
Le groupe français d’ingénierie pétrolière et gazière Heurtey Petrochem a réalisé une augmentation de capital d’un montant de 35,3 millions d’euros, soit au-delà l’objectif initial de 30,7 millions, après exercice de la clause d’extension. L’opération a été sursouscrite 1,5 fois. Le règlement-livraison des actions nouvelles et leur admission sur Alternext Paris a eu lieu le 3 juin 2014. Le chef de file et teneur de livre de l’opération était Natixis. L’émetteur était conseillé par Fidal, avec Philippe D’hoir, Séverine Beaufre, associés, et Audrey Viros. Natixis avait pour conseil Brunswick Société d’Avocats, avec Samuel Pallotto, associé, et Jean-Philippe Mas.
Bird, Landwell et Freshfields sur l’acquisition par Maroc Telecom de filiales d’Etisalat
Maroc Telecom, le premier opérateur télécom du Maroc, a signé un accord avec Etisalat en vue de l’acquisition de ses filiales présentes au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Niger, en République centrafricaine et au Togo. Le montant de la transaction s’élève à 650 millions de dollars. Cette opération était conditionnée au rachat par Etisalat de la participation de Vivendi au capital de Maroc Telecom, réalisé le 14 mai, et reste soumise à d’autres conditions, dont le feu vert des autorités réglementaires concernées. Cette transaction marque une étape importante du développement de Maroc Telecom sur le continent africain, notamment en Afrique subsaharienne francophone. L’acquéreur était conseillé par Bird & Bird, avec Gildas Louvel, associé, Camille Jaegle, Iman Skkioussat, Safaa El Khammal, Nathalie Blanc et Térésa Marques en corporate, Katia Duhamel, senior counsel, David Guitton et Kataryna Tyka en droit des télécoms, Driss Bererhi, associé, et Sophie Nicolas, counsel, en financement, Vaea Pery et Marine Barreau en fiscal. Landwell & Associés est également intervenu en fiscal, avec Virginie Louvel-Loreal, associée, Maud Poncelet et Grégory Prouin. Le vendeur avait pour conseil Freshfields Bruckhaus Deringer, avec Alan Mason, Hervé Pisani, associés, Sybille Renard-Payen, Didier Boua-Doux et Pierre-Marie Boya en corporate, ainsi que Jérôme Philippe, associé, en concurrence.
CMS BFL sur le rachat de Park’A par Interparking
Interparking France a procédé au rachat de la totalité des actions de Park’A auprès de CIXIS, une filiale du groupe Financière Duval. La société Park’A exploite 17 parkings à Paris, Antibes, Nîmes et Cherbourg. Viendront s’y ajouter à terme des parkings à Castres, Limoges, Bourges et Salon-de-Provence. Interparking renforce ainsi significativement son implantation en France. Son portefeuille se compose désormais de 50 parcs de stationnement et de plus de 23 000 places en ouvrage et sur voirie, répartie dans 14 villes. Interparking France était conseillé par CMS Bureau Francis Lefebvre, avec Christophe Blondeau, associé, et Thomas Bortoli en corporate, Philippe Riglet, associé, Géraldine Machinet et Sandra Kabla en immobilier, Pierre Carcelero en fiscal, Corinne Reinbold sur les aspects TVA, Pierre Bonneau, associé, et Ghislain Dintzner en social ainsi que Vanessa Chiffert pour les aspects impôts directs locaux. Financière Duval a géré l’opération en interne.
Droit général des affaires
Latham et Clifford sur le refinancement de Constellium
Le groupe Constellium, spécialiste des produits aluminium, a procédé à une opération de refinancement constituée de deux émissions obligataires high yield en euros et en dollars, ainsi que d’une facilité de crédit pour un montant total de plus de 700 millions d’euros. L’émission obligataire a bénéficié d’une garantie senior non assortie de sûretés (senior unsecured notes) de la part de certaines filiales de la société. Dans le détail, Constellium a émis pour 300 millions d’euros d’obligations à échéance 2021 et au taux annuel de 5,75 %, et pour 400 millions de dollars à échéance 2024 au taux annuel de 5,75 %. La facilité de crédit renouvelable s’élève à 120 millions d’euros. L’émission high yield a été arrangée par Deutsche Bank, BNP Paribas, Goldman Sachs, HSBC, Morgan Stanley, Natixis et Société Générale, et le crédit renouvelable par Deutsche Bank, BNP Paribas et Goldman Sachs. Constellium était conseillé par Wachtell Lipton Rosen & Katz aux Etats-Unis et par Clifford Chance à Paris, Francfort et Prague avec, à Paris, Daniel Zerbib, associé, Julien Rocherieux, counsel, Alice Latour et Roy Charles Bates. Les banques avaient pour conseil les bureaux de New York et Paris de Latham & Watkins avec, à Paris, Frédéric Chamboredon, counsel, et Guénaëlle Taroni sur les aspects bancaires et marchés de capitaux, ainsi que Xavier Renard, associé, et Mathieu Denieau en fiscal.
Gide et Allen sur l’échange d’obligations de Groupama
L’assureur Groupama SA a réalisé une offre d’échange de ses obligations subordonnées à durée indéterminée d’un montant de 500 millions d’euros émises en 2005 (Fixed to floating rate undated senior subordinated notes) ainsi que de celles de 1 milliard d’euros émises en 2007 (Fixed to floating rate undated deeply subordinated notes) contre de nouvelles obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant de 1 milliard d’euros (Fixed to floating rate undated senior subordinated notes). Groupama a également émis 100 millions d’euros assimilables au milliard d’euros émis dans le cadre de l’échange, portant le montant total émis à 1,1 milliard d’euros d’obligations subordonnées à durée indéterminée. L’offre d’échange a été lancée le 7 mai et réglée le 28 mai. Les banques BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank (London Branch) et HSBC ont mené l’opération. Groupama était conseillé par Allen & Overy, avec Hervé Ekué, associé, Soline Louvigny et Quentin Herry en marchés de capitaux. Les banques avaient pour conseil Gide Loyrette Nouel, avec Hubert du Vignaux, associé, Théophile Strebelle et Romain Querenet de Bréville en marchés de capitaux.
