La lettre d'Option Droit & Affaires
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Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Le fonds d’investissement immobilier Catalyst Capital a cédé l’ensemble immobilier Les Ateliers du Parc, situé à Clichy, au fonds allemand Deka Immobilien pour une valorisation de 155 millions d’euros. Développé en 1908, cet ensemble d’une surface de 33 000 m2 de bureaux en partie classé a été...
La lettre d'Option Droit & Affaires
La Cour de cassation, par un arrêt remarqué de 2011, avait procédé à un élargissement considérable de l’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise. Vivement contestée, la Cour vient de rétropédaler dans un arrêt récent, mais sans exclure totalement la référence au compte 641, et dans un attendu de principe aux effets inattendus…
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