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La lettre d'Option Droit & Affaires

DROIT FISCAL

Pour quand la prochaine réforme de l’ISF ?

Publié le 4 juin 2014 à 10h26    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 17h28

Philippe Durand

On doit notamment au traumatisme politique de 1988 l’idée que l’impôt sur la fortune est intouchable et très rares sont ceux, dans la classe politique française, qui osent dire que cet impôt pose aujourd’hui une réelle difficulté.

Par Philippe Durand, avocat associé, Landwell & Associés

Un récent rapport de Coe-Rexecode vient de confirmer ce constat (1). Il relève notamment que si le taux marginal d’imposition de revenu du capital investit prélevé au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux était resté stable, autour de 60 %, depuis une vingtaine d’années ­­– la...


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La Lettre du 4 juin 2014

Trait d'union entre la communauté d'une part, les entreprises et la communauté financière d'autre part la lettre Option Droit & Affaires est un service professionnel unique et pratique d'information, de veille concurrentielle, d'analyses de marchés et d'aide à la décision.

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