La lettre d'Option Droit & Affaires

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Tous les deals de la semaine

Publié le 12 avril 2017 à 12h21    Mis à jour le 12 avril 2017 à 16h03

Sarah Bougandoura

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Fusions-acquisitions

Trois cabinets sur la cession de Plastic Omnium à Flex-N-Gate

L’équipementier automobile Plastic Omnium cède sept sites de production européens (quatre en France, un en Espagne et deux en Allemagne) au groupe américain Flex-N-Gate pour une valeur d’entreprise de 200 millions d’euros. Ces actifs représentent un chiffre d’affaires de l’ordre de 700 millions d’euros répartis pour moitié dans l’activité pare-chocs en France et en Espagne et pour l’autre moitié dans l’activité d’assemblage de modules bloc avant en Allemagne. Cette cession avait été requise par la commission européenne afin de permettre le rachat par Plastic Omnium de l’activité de production de systèmes extérieurs de Faurecia, qui avait été annoncé en juillet dernier pour une valeur d’entreprise de 665 millions d’euros. Clifford Chance a conseillé Plastic Omnium avec Mathieu Remy, associé, Julien Brun et Thierry Diouf sur les aspects M&A, Dessislava Savova, associée, Alexander Kennedy et Olivier Gaillard, counsels, sur les aspects contrats commerciaux et Amélie Lavenir sur les aspects antitrust. Willkie Farr & Gallagher a conseillé Flex-N-Gate avec Daniel Hurstel et Grégoire Finance, associés, ainsi que Georges Balit, Grégoire Dumazy et Camille Rézette en M&A ; Faustine Viala, associée, et Mathilde Ayel en concurrence, et Martin Waskowski en droit allemand. August Debouzy a également conseillé Flex-N-Gate avec Vincent Brenot, associé, et Simon Dumontel sur les aspects environnement et Véronique Dahan, counsel, ainsi que Laure Arnon-Duquesnoy en IP. Le cabinet espagnol Gómez-Acebo & Pombo est intervenu sur les aspects de droit espagnol.

Allen et Cleary sur l’acquisition de Compte-Nickel par BNP

BNP Paribas acquiert 95 % du capital de Financière des paiements électroniques (FPE), société qui gère le service Compte-Nickel. Créée il y a tout juste trois ans, la start-up a enregistré l’ouverture de plus de 540 000 comptes. La nouvelle alliance avec BNP Paribas devrait permettre d’accélérer la conquête de nouveaux clients, avec un objectif de 2 millions de comptes ouverts en 2020. Compte-Nickel est un établissement de paiement français, ouvert à tous sans condition de revenu, dépôt ou de patrimoine personnel, et sans découvert ou facilité de crédit. Ce service, qui fonctionne en temps réel, continuera d’être distribué par l’intermédiaire des buralistes, dont la Confédération conserve d’ailleurs 5 % du capital. Avec cette opération, BNP Paribas, qui gère déjà la banque en ligne Hello Bank!, renforce sa présence dans les fintechs. Allen & Overy conseille Compte-Nickel avec Jean-Claude Rivalland, associé, Arnaud de Rochebrune et Paul Renaudin en corporate et David Sorel sur les aspects fiscaux. Cleary Gottlieb conseille BNP Paribas avec Pierre-Yves Chabert, associé, Sophie de Beer, counsel, et Louis Fridman en corporate, Anne-Sophie Coustel, associée, en droit fiscal, Emmanuel Ronco, counsel, et Juliette Guillemot en propriété intellectuelle et technologies de l’information et Jérôme Hartemann, en droit social.

DLA et Gate sur la cession d’Aperam

Aperam a cédé au groupe Mutares son activité française de production et de commercialisation de tubes soudés en acier inoxydable. Deux sites localisés en France sont concernés : une usine de production établie à Ancerville et un centre de distribution à Annecy. L’ensemble a généré un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros en 2016. L’usine produit des tubes résistants à la corrosion, à destination des industries alimentaire et chimique principalement, ainsi que des pots d’échappement pour l’industrie automobile. DLA Piper a conseillé Aperam avec Michel Frieh, associé, et Amale El Fatmioui en corporate, ainsi que Jérôme Halphen, associé, en droit social. Gate a conseillé Mutares avec Julien Augais, associé, et Alexandre Zeitoun.

Hogan et Reed Smith sur l’acquisition de VeryChic par AccorHotels

AccorHotels annonce l’acquisition de VeryChic, plateforme digitale de ventes privées d’hôtels et appartements, croisières, séjours et packages de luxe. VeryChic sélectionne les hôtels proposés dans une quarantaine de pays à travers le monde et offre, via son site et son application mobile, plus de 4 000 ventes privées tout au long de l’année à une base de plus de 5 millions de membres. Hogan Lovells conseillait AccorHotels avec Xavier Doumen, associé, Mathieu Frick, Ali Chegra et Marion Salus en corporate ; Vincent Denoyelle sur les aspects IP/IT et Charlotte Le Roux pour les contrats commerciaux ; le bureau situé en Espagne est intervenu en corporate et en droit du travail. Reed Smith a conseillé VeryChic avec Marc Fredj, associé, et Clémence Breuil.

Winston et CVS sur la prise de contrôle de PG Promotion par MNH

MNH Group (assurance, banque et services dédiés au secteur de la santé) a acquis 100 % du capital de PG Promotion, une société spécialisée dans l’organisation d’événements professionnels dans le domaine de la santé, auprès de F4Events. PG Promotion a développé, en liaison avec le monde hospitalier, un savoir-faire en matière d’organisation de salons professionnels, d’événementiel et de communication. La société gère en particulier trois salons historiques de la Fédération hospitalière de France ainsi que le Salon Infirmier et Intermeditech (salon de l’industrie des dispositifs médicaux). Winston & Strawn a accompagné MNH avec Gilles Bigot, associé, Florence Naudin, of counsel, et Aurélie Camard. F4Events est conseillé par Cornet Vincent Segurel avec Alexis Marchand, associé, Alexandra Thil, Sarah Mohsin et Philippe Guinot en corporate ; Alfred Lortat-Jacob, associé, en fiscalité et Cécile Rouquette-Térouanne, associée, en immobilier.

Quatre cabinets sur la cession de Probikeshop par Migros

Actionnaire depuis 2011, Migros a cédé sa part majoritaire dans Probikeshop, spécialisé dans la vente en ligne de vélos haut de gamme, à Internetstores GmbH, une société allemande déjà positionnée sur ce marché. Le fondateur, Olivier Rochon, a également cédé ses parts, mais réinvestira dans Internetstores. Principalement présent en France, en Italie, en Espagne et au Portugal, Probikeshop a vu son chiffre d’affaires progresser de 10 millions d’euros en 2011 à près de 70 millions d’euros en 2016, et emploie aujourd’hui 170 personnes. Jeantet a conseillé Migros avec Karl Hepp de Sevelinges, associé, Michael Samol, counsel, et Ruben Koslar en M&A. Internetstores était épaulé par BMH Avocats avec Antje Luke et Aymeric Le Goff, associés, et Amélie Dorst en corporate ainsi que Noémie Schwab, en droit social ; Interstores était aussi conseillé par le cabinet allemand Hennerkes, Kirchdörfer & Lorz ainsi que par le bureau de Düsseldorf de McDermott Will et Emery sur la question du contrôle des concentrations. Le fondateur était conseillé par CMS Francis Lefebvre avec Emmanuel Faury, associé, ainsi que par Jakubowicz Mallet-Guy avec Loïc Jeambrun, associé.

Droit général des affaires

Huit cabinets sur le partenariat entre CIF et MCS

Le Crédit Immobilier de France (CIF) qui doit fermer ses portes définitivement en 2035 a présenté un projet de restructuration complète de son réseau et de ses 25 implantations. A horizon 2021, l’établissement ne maintiendra plus que les sites de Paris (pour les services opérationnels et le siège) et de Toulouse (pour les services informatiques). Trois autres sites vont néanmoins poursuivre leur activité, mais sous l’enseigne de MCS. L’établissement en extinction a, en effet, passé un partenariat avec cet acteur spécialisé dans l’acquisition et la gestion de créances bancaires en France : MCS va gérer environ 7 milliards d’euros de créances dont le CIF conservera toutefois la propriété. Au total, l’opération devrait ainsi préserver une centaine d’emplois à horizon 2019 dans le domaine de la gestion et du recouvrement de créances. Bredin Prat a conseillé le CIF avec Sophie Cornette de Saint Cyr, associée, Jean-Benoît Demaret en corporate ; Julien Gayral, associé, Anne Robert, counsel, en droit fiscal. Le CIF était également conseillé par DLA Piper avec Antoine Mercier, associé et Julia Gaspard en droit immobilier et Ayache Salama en droit social avec Caroline André-Hesse, associée ; par Latham & Watkins avec Jean-Luc Juhan, associé, Louis Paumier et Jade Genin sur les aspects IT. Bird&Bird est intervenu en droit social avec François Debeney, counsel. MCS était conseillé par Lacourte Raquin Tatar avec Renaud Rossa, associé, Kamal Naffi et Pauline Jolivet ainsi que Julien Souyeaux, associé, en droit fiscal et Irène Cottaris, counsel, en droit immobilier. Flichy Grangé a aussi représenté MCS avec Joël Grangé, Marine Conche, associés, et Sophie Leng en droit social. Le cabinet Behring a géré les aspects IT avec Anne-Solène Gay, associée.

Davis Polk et Latham sur le financement de Technicolor

Technicolor a mis en place deux facilités de crédit additionnelles d’un montant respectif de 300 millions de dollars et de 275 millions d’euros. Les banques arrangeuses comprenaient Goldman Sachs International, Morgan Stanley Senior Funding, Inc. and Natixis. Technicolor, présent dans le secteur des médias, du divertissement et de l’innovation numérique occupe le marché de la fourniture de services vidéos pour les créateurs et les distributeurs de contenu. Davis Polk assistait Technicolor avec à Paris pour les aspects de droit français, Christophe Perchet, associé, Géraldine Fromage et Samuel Berrebbi. Latham & Watkins conseillait les banques arrangeuses avec Thomas Margenet-Baudry et Michel Houdoyer, associés, ainsi que Fanny Colson et Aurélien Lorenzi.

Private equity

Cinq cabinets sur l’entrée d’Abénex dans LP Promotion

Abénex investit lors d’un lbo minoritaire dans LP Promotion ; le management restant majoritaire. L’opération permet une réorganisation du capital : Lucien Ponsot, fondateur du groupe, transmet la présidence à son fils, directeur général depuis 2006. Créé à Toulouse en 1996, LP Promotion propose des résidences de standing sur les métropoles de Toulouse et Bordeaux. Le groupe a livré plus de 7 000 logements depuis sa création. Employant 115 collaborateurs, il prévoit un chiffre d’affaires consolidé de 180 millions d’euros pour 2017. DLA Piper a accompagné Abénex avec Michel Frieh, associé, Cécile Szymanski et Anaïs Vidal en corporate; Maud Manon, associée, Pierre Tardivo, Arnaud Riou en financement et en concurrence Edouard Sarrazin associé ainsi que Julien Farhi. Arsène Taxand a géré l’aspect fiscal avec Alexandre Rocchi, associé et Virginie Leprizé. Le management est accompagné par Jeausserand Audouard avec Erwan Bordet et Jérémie Jeausserand, associés, et Carole Furst ainsi que par Morvilliers Sentenac avec Stéphane Jolas, associé et Elisabeth Attali-Benmghira. De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Société Générale avec Christophe Gaillard, associé et Thibaut Lechoux.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Démocratie sociale : le référendum d’entreprise à l’épreuve de la réalité

Houda El Boudrari

Le baptême de feu du référendum d’entreprise, version El Khomri, vient d’être signé par RTE. Un succès au regard du taux de participation élevé, mais un échec cuisant pour la direction et les syndicats minoritaires dont les propositions ont été rejetées à une très large majorité.

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