En septembre prochain, une décision devrait être prise par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) sur l’éventuel lancement de la réalisation de l’euro numérique. Ce dernier constituera une monnaie fiduciaire à part entière qui sera complémentaire aux espèces et aux billets. Mais il y aura un enjeu de taille : le système devra être opérationnel pour tout le monde et être stable dès le démarrage. Gérard Haas, avocat et associé fondateur du cabinet Haas Avocats, apporte un éclairage sur les enjeux liés à cette évolution.
Quelles sont les conditions pour que ce projet d’euro numérique réussisse sur le plan juridique ?
L’Europe est confrontée à un environnement économique et financier de plus en plus connecté, où elle veut être partie prenante, à défaut d’avoir été à l’instigation des grandes plateformes digitales qui ont souhaité proposer à leur clientèle une cryptomonnaie, à l’instar de Paypal ou de Facebook....