Depuis février 2022, l’impact de la guerre en Ukraine se fait lourdement ressentir sur l’économie ukrainienne, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le produit intérieur brut (PIB) a chuté d’environ 40 % et le coût des destructions matérielles s’élève à plusieurs milliards de dollars¹. 10 des 25 régions de l’Ukraine qui représentent 55 % du PIB ont été le théâtre de combats. Par ailleurs, selon la Banque mondiale, les dommages directs provoqués par le conflit s’élèvent à près de 100 milliards de dollars en 2022 pour un coût total de reconstruction des infrastructures ukrainiennes estimé à plus de 500 milliards de dollars².

Renforcer les liens entre les entreprises françaises et ukrainiennes

Pourtant, l’Ukraine résiste. Le taux d’exportation s’est maintenu à 69 % de son niveau d’avant-guerre, et le taux d’inflation a été contenu à environ +30 % en 2022. Alors que le conflit s’enlise, les entreprises françaises ont la possibilité de soutenir cet effort.

En 2021, la France a exporté jusqu’à 1,2 milliard d’euros de biens. La dynamique était bonne mais avec des possibilités concrètes de renforcement. Au-delà des aides humanitaires et militaires, il est aujourd’hui essentiel que la France continue d’apporter un soutien économique à l’Ukraine et à ses entreprises, en saisissant les nombreuses opportunités d’investissement qu’offre ce pays.

Agir sans attendre, avant la fin du conflit

Si l’Ukraine est surtout connue pour être « le grenier de l’Europe », disposant de la plus grande surface agricole du continent et de terres particulièrement fertiles, le pays offre également un cadre législatif et réglementaire favorable aux investisseurs, au-delà du seul secteur agricole. En témoignent les nombreux accords de libre-échange signés par Kiev avec 47 pays à travers le monde dans de nombreux domaines, allant des équipements électroniques aux processus de transformation agricoles.

Un dispositif favorisant les projets significatifs et les parcs industriels

Tout d’abord, l’Ukraine a mis en place un cadre pour les investissements relatifs aux projets dits « significatifs ». Ce sont des projets qui respectent un nombre de critères précis et qui s’appliquent à des secteurs comme l’industrie, l’extraction de minéraux ou encore le transport. Il s’agit notamment de répondre à un besoin de construction, de modernisation et de rééquipement technologique ou technique ; de créer au moins 80 nouveaux emplois dont le salaire moyen est supérieur d’au moins 15 % au salaire moyen du type d’activité concerné ; et de disposer d’un montant minimal d’investissement d’au moins 20 millions d’euros pour une durée maximale de mise en œuvre de 5 ans.

Par ailleurs, pour favoriser l’investissement dans des projets significatifs, le pays a mis en place des mécanismes d’incitation avantageux, au premier rang desquels des mécanismes d’exonération de la TVA et des droits de douane sur les nouveaux équipements importés et leurs composants ; une assistance de l’Etat dans le processus de raccordement à des réseaux publics des réseaux de gaz ou d’eau, dans la prise en charge de la construction des infrastructures connexes ainsi que dans l’établissement d’une servitude foncière nécessaire à la réalisation d’un projet d’investissement significatif ; et une assistance organisationnelle, informative et consultative, à titre gratuit, sur la préparation et la mise en œuvre du projet par UkraineInvest, l’agence gouvernementale de promotion d’investissement en Ukraine.

Ainsi, les mécanismes sont nombreux et présentent des avantages concrets pour les investisseurs, le montant des aides de l’Etat pouvant atteindre jusqu’à 30 % du montant total du projet d’investissement. Des incitations à l’investissement sont également prévues pour les parcs industriels implantés en Ukraine : des mécanismes dont l’exonération de l’impôt sur les sociétés pendant dix ans ainsi que de la TVA et des droits de douane sur les nouveaux équipements importés et leurs composants ; une compensation totale ou partielle des taux d’intérêt sur les prêts octroyés pour financer l’aménagement du parc industriel et/ou les activités économiques menées au sein du parc ; et l’octroi par l’Etat de fonds, sans obligation de remboursement, dédiés à l’aménagement d’un parc industriel et/ou à la construction d’infrastructures connexes.

De nombreux secteurs concernés par les mécanismes d’incitation à l’investissement étranger

L’Ukraine présente des mécanismes d’aide dans d’autres secteurs, notamment celui du numérique, un secteur porteur dans le pays qui représentait, avant-guerre, 10 % de ses exportations. Concrètement, une zone économique virtuelle, appelée Diia City, a été instaurée par le gouvernement ukrainien, afin de permettre aux entreprises informatiques de mettre en place une structure d’entreprise transparente et d’attirer plus facilement les investisseurs étrangers. Diia City offre également à ses « résidents » des conditions fiscales particulièrement favorables, des règles d’emploi plus souples ainsi qu’une protection plus efficace de leurs actifs incorporels. Ce régime prévoit également, dans certaines conditions, un abattement fiscal sur le revenu imposable des investisseurs personnes physiques ayant investi dans une start-up ukrainienne.

Le secteur des énergies renouvelables s’avère également particulièrement attrayant pour les investisseurs étrangers. Outre les avantages fiscaux, les producteurs des énergies renouvelables peuvent bénéficier d’un tarif plus élevé, appelé le « tarif vert », pour la revente de leur production à l’Etat ukrainien.

Enfin, l’Ukraine a instauré un programme d’Etat de « prêts abordables 5-7-9 % » sur 5 ans avec un taux d’intérêt annuel allant de 0 % à 9 % en fonction de l’objectif de financement, s’appliquant notamment aux PME et aux producteurs agricoles répondant à certains critères³.

Les dispositifs d’incitation sont donc nombreux et concernent un nombre croissant de secteurs économiques en Ukraine. Il faut maintenant se saisir des opportunités existantes. Mis à part les textes de lois, c’est l’action concrète au travers du financement de projets significatifs qui témoignera de l’utilité des dispositifs. Les entreprises ont leur rôle à jouer en faisant le pari du dynamisme de l’économie ukrainienne dans les années qui viennent. C’est aujourd’hui que l’économie ukrainienne de demain se construit. C’est aujourd’hui qu’il faut investir.

1. Ministère de l’Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

2. Direction générale du Trésor.

3. Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.