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Les tribunaux de commerce de Nanterre et Paris ont homologué le 3 mars la reprise par Alten du pôle ingénierie du groupe GECI International (coté sur EURONEXT). Ce pôle – ainsi que GECI International – évite la faillite et s’adosse à un acteur solide pour assurer son développement. Ces entreprises étaient en procédures de prévention depuis 2012, aucune solution n’avait pu aboutir jusqu’alors. GECI International (GI) et GECI Systèmes (GS) étaient conseillées par Cahn Avocats Associés, avec Michael Cahn, Emmanuel Drai, Olivier Gedin et Karine Cohen, associés, et Hadrien de Lauriston. Alten avait pour conseil Gide Loyrette Nouel, avec Gabriel Sonier, associé. Lorraine Avocats conseillait la région Lorraine, avec Bertrand Becker.
Les conseils du groupe GECI International : Michael Cahn et Emmanuel Drai, associés de Cahn Avocats Associés
D’où venaient les difficultés du groupe GECI International ?
Elles sont liées à l’échec du projet d’un nouvel avion, le «Skylander», financé par GI, GS et la région Lorraine. Les sociétés du pôle aviation de GI ont déposé leur bilan. Le pôle ingénierie est très affecté par ces disparitions. Les difficultés financières de GI et GS sont aggravées par les mesures, contestées mais exécutoires, pratiquées par la région Lorraine pour recouvrer les aides apportées au Skylander. Les procédures amiables et ou judiciaires ne parviennent à aucune solution. Serge Bitboul, le PDG, finit par s’engager à déposer le bilan de GI et de GS. La faillite semble à ce stade inéluctable. Une stratégie pour financer la période d’observation d’un redressement judiciaire est alors privilégiée, du moins jusqu’à notre intervention.
Comment êtes-vous parvenus à une cession in bonis de GECI Systèmes ?
Les enjeux étaient considérables. 700 emplois qualifiés, un acteur français reconnu de l’ingénierie, important pour les avionneurs français, une perte sèche pour 11 000 actionnaires et un total de créances publiques d’environ 50 millions d’euros. L’entreprise ne pouvait résister à un redressement judiciaire. Ses clients et ingénieurs l’auraient désertée. Il était donc difficile de se résoudre à l’inéluctable. Mi-novembre, Serge Bitboul change de conseils et fait appel à nous pour apporter un regard neuf. Il veut vérifier s’il n’existe pas de solutions alternatives. Ce changement offre un délai de dix jours dont on va savoir tirer profit. Le processus de cession in bonis, qu’avait initié Serge Bitboul, se poursuit et permet de sélectionner l’offre d’Alten qui respecte le mieux le cahier des charges qui s’impose à tous. Nous œuvrons pour convaincre tous les acteurs de tenter cette solution. La présidence du tribunal de commerce de Nanterre donne son appui. Un premier protocole d’accord est signé avec Alten le 22 novembre, date prévue pour déposer le bilan de GI et de GS. Nous devons alors gérer des difficultés de trois ordres : obtenir l’accord des créanciers publics pour geler les dettes fiscales et sociales, ce qui fut fait avec l’arrêt des poursuites sous l’égide de la CCSF, en présence du commissaire au redressement productif de la région Paris IDF ; renouer le dialogue avec la région Lorraine afin de trouver une solution favorable à toutes les parties ; et obtenir de l’AMF une dérogation de procéder à une offre publique de retrait qui s’impose lorsqu’un actif essentiel est cédé, en démontrant que la cession projetée offre une chance de pérennité au groupe, sans diminuer les droits des actionnaires.
Comment s’est déroulée la suite du processus de cession ?
Pour assurer un traitement global, un mandat ad hoc est ouvert à Nanterre pour GI, la conciliation de GS n’étant pas encore terminée. Alten sait rassurer les clients. En moins de trois mois, nous traitons toutes les problématiques (gel des poursuites initiées par les créanciers publics, traitement des créances inter-sociétés, accord de l’AMF sur la dispense d’OPR, examen de la validité d’un abandon partiel de la créance de la région Lorraine au regard des aides d’Etat, etc.). Fin janvier, une nouvelle conciliation de GI est ouverte à Paris. Le 14 février le président de la région Lorraine signe un accord qui détermine le succès de cette opération. Sa signature convainc in extremis la CCSF – le jour de l’audience devant le tribunal de commerce – de maintenir le gel des poursuites au titre des dettes fiscales et sociales (20 millions d’euros). La commission permanente de la région entérine l’accord en cours de délibéré. Les tribunaux de commerce de Paris et de Nanterre peuvent homologuer le protocole de conciliation.
Ce succès récompense une méthode. Avec une crise, les intérêts qui convergeaient, divergent violemment, la spirale de l’échec s’installe. L’essentiel était donc d’identifier les difficultés, en les traitant, et de préserver la valeur des actifs, d’apaiser les antagonismes et craintes générés par une telle situation, de rétablir le dialogue et la confiance entre les acteurs pour parvenir à recréer une vision commune de l’intérêt de l’entreprise, en construisant ensemble la meilleure solution possible pour les parties prenantes.
