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La lettre d'Option Droit & Affaires

La décision de la semaine

Alten sauve GECI International et GECI Systèmes de la faillite

Publié le 12 mars 2014 à 10h59    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 15h49

Florent Le Quintrec

Découvrez chaque semaine les détails d'une opération ou d'une décision de justice à travers le regard des intervenants clés

Les tribunaux de commerce de Nanterre et Paris ont homologué le 3 mars la reprise par Alten du pôle ingénierie du groupe GECI International (coté sur EURONEXT). Ce pôle – ainsi que GECI International – évite la faillite  et s’adosse à un acteur solide pour assurer son développement. Ces entreprises...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Remise en cause des avantages fiscaux obtenus au titre du pacte Dutreil ISF : l’administration adopte des solutions sévères et surprenantes contraires à l’esprit du dispositif

Anne-Sophie Kerfant et Margaux Azoulay

La conclusion d’un Pacte Dutreil ISF permet à ses signataires de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF sur les titres d’une société opérationnelle, à concurrence des trois quarts de leur valeur.

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