La tragique actualité a de nouveau mis au cœur du débat public la question de la modération des contenus en ligne. En juin dernier, le Conseil constitutionnel (1) avait censuré la quasi-totalité des dispositions de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite «loi Avia»). Néanmoins, les événements récents ont réactivé le vif débat né au cours des travaux parlementaires relatifs à cette loi et les médias se font régulièrement l’écho de plusieurs propositions mises à l’étude afin de rechercher de nouvelles formes de modération des contenus en ligne.
Par Christelle Coslin, associée, et Margot Mimoun, collaboratrice, Hogan Lovells
Ce sujet est souvent évoqué abstraction faite du contexte juridique plus global, notamment au niveau européen, qui mérite pourtant d’être rappelé. En effet, la Commission européenne et les Etats membres travaillent actuellement activement à l’adoption du «Digital Services Act» (ou DSA) qui a pour...
