La tragique actualité a de nouveau mis au cœur du débat public la question de la modération des contenus en ligne. En juin dernier, le Conseil constitutionnel (1) avait censuré la quasi-totalité des dispositions de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite «loi Avia»). Néanmoins, les événements récents ont réactivé le vif débat né au cours des travaux parlementaires relatifs à cette loi et les médias se font régulièrement l’écho de plusieurs propositions mises à l’étude afin de rechercher de nouvelles formes de modération des contenus en ligne.
La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
L’abus de modération peut être dangereux pour les libertés publiques
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