Près d’un an après sa première présentation à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordres a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars 2016 et transmise au Sénat le 24 mars 2016 pour une deuxième lecture.
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Devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordres | Adoption en seconde lecture par l’AN le 23 mars 2016, où en est-on ?
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