Près d’un an après sa première présentation à l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordres a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 23 mars 2016 et transmise au Sénat le 24 mars 2016 pour une deuxième lecture.
Par Isabelle Eid, Cousnel, DLA Piper
Malgré un premier rejet par le Sénat le 18 novembre 2015, le texte en cours d’examen ne comporte qu’une seule modification : la mention «droits de l’homme» citée dans l’article 1 est désormais remplacée par «droits humains».
Retour sur les objectifs et les enjeux d’une proposition de loi aux...
