Sociétés pluri-professionnelles d’exercice, encore un peu de patience

Publié le 13 avril 2016 à 11h56

Publiée au Journal officiel du 1er avril, l’ordonnance relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire et dont le titre est protégé, a fait l’objet de nombreux débats entre le ministère de l’Economie et la Chancellerie. Ce texte ne pose aucune injonction à se regrouper.

Chaque profession est libre de rester dans son activité, et de continuer une interprofessionnalité ponctuelle. La seule à retenir est peut-être l’intérêt du client d’utiliser un seul et même prestataire pouvant répondre à ses questions dans un spectre beaucoup plus large.

Possible au niveau...

Au sommaire de la lettre

Le Vade-mecum de la communication des avocats du CNB : aider les avocats à passer à l’action

Devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordres | Adoption en seconde lecture par l’AN le 23 mars 2016, où en est-on ?

Toutes les nominations de la semaine

Ondine Delaunay

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

Lire l'article

Sociétés pluri-professionnelles d’exercice, encore un peu de patience

Au sommaire de la lettre

Le Vade-mecum de la communication des avocats du CNB : aider les avocats à passer à l’action

Devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d’ordres | Adoption en seconde lecture par l’AN le 23 mars 2016, où en est-on ?

Tous les deals de la semaine

Société Générale voit son amende réduite dans l’affaire Euribor