La « bancassurance » Crédit Agricole Assurances vient de céder sa branche santé La Médicale au groupe italien Generali, pour un montant de 435 millions d’euros.
Outre le rachat de l’ensemble des activités dédiées aux professionnels de santé détenues par La Médicale (130 agents généraux, 45 agences régionales), Generali acquiert également le portefeuille de garanties décès de la compagnie d’assurances de personnes Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances. Avec des primes acquises brutes de 491,4 millions d’euros en 2021, en progression de +4,1 % par rapport à l’année précédente, La Médicale revendique un chiffre d’affaires en croissance, et ce malgré la pandémie. Cette acquisition s’inscrit dans la continuité stratégique du groupe Generali de renforcer sa distribution et de conforter sa place sur le segment BtoB, notamment auprès des professions libérales. L’opération permet également d’asseoir sa présence en France, un marché important en Europe, en particulier en matière de santé, prévoyance et dommages. Clifford Chance a conseillé Crédit Agricole Assurances avec Mathieu Remy, associé, Sue Palme, of counsel, Camille Welfringer, en M&A et corporate ; Frédérick Lacroix, associé, Louis-Auguste Barthout et Lucie Rahuel, en droit des assurances et réglementaires ; Jérémy Guilbault, sur les aspects contrats de services ; et David Tayar, associé, Clémence Carlier, en droit de la concurrence. Herbert Smith Freehills a représenté Generali avec Hubert Segain, associé, Camille Lartigue et Hugues Colombani, en corporate ; Martin Le Touzé, associé, César Michel, en contentieux et assurances ; Régis Oréal, associé, Pierre Mathé, en droit réglementaire ; Sergio Sorinas, associé, Agathe Esch et Anne-Cécile Bing, en droit de la concurrence ; et Alexandra Neri, associée, en propriété intellectuelle, technologies, et protection des données personnelles.
Le conseil de Crédit Agricole Assurances : Mathieu Remy, associé chez Clifford Chance
Pourquoi Crédit Agricole Assurances a-t-il cédé cette entité à Generali ?
Le groupe Generali souhaitait accroître sa présence en France, notamment sur le secteur de l’assurance dédié aux professionnels de santé, et notre client, Crédit Agricole Assurances, avait la volonté de se recentrer sur son cœur de métier, à savoir le développement de son modèle de bancassurance.
Que contenait le pacte de cession ?
Deux accords ont été signés concomitamment portant, d’une part, sur la vente des titres de La Médicale et, d’autre part, sur celle d’un portefeuille d’assurance de garanties décès de Predica et commercialisé par La Médicale. Les contrats de cession contenaient, au-delà des éléments de garantie de passif habituels, les modalités de sortie de la filiale et du portefeuille du groupe Crédit Agricole et d’intégration dans Generali, ainsi qu’une clause d’ajustement de prix, assez classique dans le secteur de l’assurance.
Avez-vous rencontré des problématiques au cours de cette opération ?
Nous avons eu quelques sujets techniques à surmonter notamment au vu du caractère spécifique de l’opération avec l’articulation entre l’aspect capitalistique de la cession des titres de La Médicale et la vente du portefeuille de Predica. Les particularités des modes de distribution des produits de La Médicale, notamment son réseau d’agents généraux, ont également nécessité des stipulations contractuelles spécifiques. En effet, les exigences légales en matière de distribution de produits d’assurances sont complexes et particulièrement techniques. Par ailleurs, les activités cédées à Generali relevaient en partie de l’assurance non-vie (les produits de La Médicale) et une partie de l’assurance vie (le portefeuille de garanties décès). Cela nous a obligés à composer avec des règles pas nécessairement compatibles entre elles et à trouver des solutions pragmatiques à ce schéma inhabituel.
