FUSIONS-ACQUISITIONS

Trois cabinets sur la cession de Prima XL à Duck Creek

L’assurtech tricolore Prima Solutions vient de vendre sa solution technologique Prima XL à Duck Creek, société cotée au Nasdaq qui fournit des solutions intelligentes à destination du marché de l’assurance IARD. Cette opération, qui compte en sus une intention d’achat pour la solution de conformité « Prima Compliance », permettra à Duck Creek d’optimiser ses process de réassurance, mais également d’étendre ses activités et sa représentation en Europe, Moyen-Orient, Afrique ainsi qu’en Asie-Pacifique-Australie. La transaction reste soumise à l’accord des représentants du personnel de Prima Solutions. Shearman & Sterling a conseillé Prima Solutions avec Xavier Norlain, associé, Aurélie Briquet et Vanessa Hamiane, en corporate-M&A ; Maud Manon, associée, Pierre Tardivo, en financement ; et enfin Anne-Sophie Maes, counsel, Benjamin Lambert, en droit fiscal. DLA Piper est également intervenu auprès du cédant avec Fanny Combourieu, associée, Gwenael Kropfinger, counsel, et Dorine Reda, en tax. Skadden a accompagné Duck Creek avec Patrick Dupuis, associé, et Samia Makhtoum, en M&A. Les équipes américaines du cabinet sont également intervenues aux côtés de l’acquéreur.

CMS Francis Lefebvre sur la prise de participation majoritaire de Vivalto Santé au sein du Groupe CIC Santé

Vivalto Santé, qui détient le Centre hospitalier privé (Saint-Grégoire), la clinique Pasteur-Lanroze (Brest), et la clinique de la côte d’Emeraude (Saint Malo), a pris une participation majoritaire dans Groupe CIC Santé. Fondé en 2007, ce dernier opère trois cliniques en Suisse (dans les cantons de Vaud et du Valais), principalement en radiologie. Le deal va permettre à Vivalto Santé d’accélérer son développement à l’international. CMS Francis Lefebvre a accompagné Vivalto Santé avec Arnaud Hugot, associé, Antoine Melchior, en corporate/M&A ; et Laurent Hepp, associé, Amboise Roux, en droit fiscal. Les équipes helvétiques de CMS Francis Lefebvre ont également épaulé Vivalto Santé. Le cabinet suisse Dupraz Sulc est, quant à lui, intervenu aux côtés de CIC Santé.

Delcade et Jeantet sur la cession de l’activité distribution d’I2S à Basler AG

L’entreprise tricolore I2S, spécialiste de la capture et du traitement d’imges, a cédé 25,1 % de sa filiale dédiée à la distribution au groupe allemand Basler AG. I2S, présente sur le marché de la vision numérique dans les domaines du biomédical, du sport, et de la vision industrielle et sous-marine, permettra de renforcer les activités de l’acquéreur sur le segment de la fabrication de composants d’imagerie de haute qualité. Delcade a accompagné I2S avec Sophie Coignat, associée, Justine Bouquet, en corporate/M & A ; Fabrice Delouis, associé, Julie Peitregnet, en droit fiscal ; Julien Tayeg, associé, en droit social ; et Jean-Philippe Chenard, associé, en droit de la distribution. Jeantet a conseillé Basler AG avec Karl Hepp de Sevelinges, associé, Ruben Koslar, counsel, Perrine Fuchs, en corporate/M&A ; Gabriel di Charia, counsel, en droit fiscal ; Océane Demoulin, en droit social ; et Claire Allavenan, en RGPD.

PRIVATE EQUITY

Allen et Gide sur le crédit syndiqué de 300 millions d’euros pour la Compagnie des Alpes

La Compagnie des Alpes, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, vient de mettre en place un crédit renouvelable syndiqué d’un montant de 300 millions d’euros. Cette ligne de revolving credit facility (RCF) a été opérée grâce à un pool bancaire composé de BNP Paribas, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole, Groupe CM-CIC, Société Générale et La Banque Postale. Ce financement vient en remplacement de la ligne existante d’un montant de 250 millions d’euros, arrivant à échéance le 6 mai 2023. Le nouveau contrat, d’une maturité de cinq ans, est assorti d’une option d’extension d’un an, et deux critères RSE notamment concernant les émissions de CO₂ et la sécurité au travail. Allen & Overy a conseillé le syndicat bancaire avec Julien Roux, associé, en banque et finance ; Tristan Jambu-Merlin, associé, et Romain Boulogne, en banque et finance. Gide a accompagné La Compagnie des Alpes avec Laetitia Lemercier, associée, et Valentin Tschaen, en financement.

DROIT GENERAL DES AFFAIRES

Cinq cabinets sur la signature du protocole de Google auprès de l’Autorité de la concurrence dans l’affaire des droits voisins

L’Autorité de la concurrence a accepté les engagements de Google et clôturé les procédures initiées au fond en novembre 2019 par les éditeurs du Syndicat de la presse magazine (SEPM), de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et de l’Agence France Presse (AFP), qui dénonçaient le refus du géant américain de négocier la rémunération due aux éditeurs de presse pour la reprise en ligne de leurs contenus couverts par des droits voisins. En avril 2021, le gendarme français avait notamment prononcé des mesures conservatoires à l’encontre de Google, puis l’avait sanctionné à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de ces injonctions. De Pardieu Brocas Maffei a représenté le SEPM avec Philippe Guibert et Laetitia Gavoty, associés, et Antoine Guérin, en droit de la concurrence. Reinhart Marville Torre a également épaulé le SEPM avec Alexandre Rios, associé, et Alexandre Raba, en droit de la concurrence. Gide a assisté l’AFP avec Julien Guinot-Deléry, associé, en concurrence. BDGS a représenté l’APIG avec Maria Trabucchi, associée, et Margaux Dalon, en regulatory. Allen & Overy a représenté Google avec Florence Ninane, associée, Roxane Hicheri et Noémie Bomble, en droit de la concurrence.