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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
Pourquoi les entreprises doivent mener une enquête à la suite du signalement d’un harcèlement
Depuis la mise en place du barème d’indemnisation concernant les licenciements sans cause réelle et sérieuse prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, le contentieux relatif au harcèlement moral a connu une résurgence importante. Dans ce contexte, l’enquête interne qui doit être diligentée par un employeur saisi d’un signalement de faits pouvant constituer un harcèlement occupe une place prépondérante.