Depuis la mise en place du barème d’indemnisation concernant les licenciements sans cause réelle et sérieuse prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail, le contentieux relatif au harcèlement moral a connu une résurgence importante. Dans ce contexte, l’enquête interne qui doit être diligentée par un employeur saisi d’un signalement de faits pouvant constituer un harcèlement occupe une place prépondérante.
La loi ne prévoit pas spécifiquement qu’une enquête interne doit être diligentée par l’employeur lorsqu’il a connaissance d’une situation de harcèlement moral ou sexuel. Toutefois, la jurisprudence a consacré le caractère incontournable de cette enquête dès lors que l’employeur est confronté à ce type de risque (Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-70.902 ; Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551).