Dans un arrêt du 2 avril 2025 [1], la Cour de cassation a approuvé de manière inédite la condamnation pour procédure abusive d’un actionnaire ayant détourné « le légitime droit d’information des actionnaires » en usant de sa faculté de poser des questions écrites à la société. Cette affaire a également permis à la Haute Juridiction de se prononcer sur l’étendue du contrôle du juge concernant les réponses devant être fournies aux actionnaires pendant l’assemblée générale.
A l’occasion de l’assemblée générale du 18 avril 2019, un actionnaire minoritaire de L’Oréal avait adressé une question écrite à la direction de la société. Insatisfait de la réponse, ce dernier avait assigné la société et son président afin d’obtenir, à titre principal, une réponse sous astreinte à la question posée et, à titre subsidiaire, la nullité des délibérations prises lors de cette assemblée générale du fait de la violation du droit à l’information des actionnaires.
