L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) de la société civile professionnelle (SCP) augmente le reste à vivre des associés. Quand l’option s’avère impossible, le même résultat est obtenu en cédant les parts de la société civile (SC) à une newco. En outre, l’émission de parts en industrie permet d’obvier l’inconvénient de l’absence de transformation de la SCP en société d’exercice libéral (SEL).
Par Philippe Rochmann, associé, Maison ECK
L’imposition des résultats d’une société civile professionnelle (SCP) à l’impôt sur les sociétés (IS) augmente sensiblement le reste à vivre de ses associés2. L’option s’avère impossible quand la SCP comporte un grand nombre d’associés et que l’engagement de conserver pendant trois ans leurs parts...
