L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) de la société civile professionnelle (SCP) augmente le reste à vivre des associés. Quand l’option s’avère impossible, le même résultat est obtenu en cédant les parts de la société civile (SC) à une newco. En outre, l’émission de parts en industrie permet d’obvier l’inconvénient de l’absence de transformation de la SCP en société d’exercice libéral (SEL).
La lettre d'Option Droit & Affaires
Corporate
Une alternative à l’option de la SCP à l’IS : la suppression du « P » de la SCP et l’émission de parts en industrie
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
L’ancienne directrice juridique de Ladurée intègre Room Avocats
Room Avocats fait appel à Gwendoline Cattier, qui a renfilé la robe pour rejoindre Fidal à Marseille en 2018 après avoir piloté la direction juridique de la Maison Ladurée, pour développer sa pratique distribution concurrence.