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La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

Une alternative à l’option de la SCP à l’IS : la suppression du « P » de la SCP et l’émission de parts en industrie

Publié le 15 juin 2022 à 10h58

Maison ECK   OPTION DROIT & AFFAIRES  Temps de lecture 8 minutes

L’assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS) de la société civile professionnelle (SCP) augmente le reste à vivre des associés. Quand l’option s’avère impossible, le même résultat est obtenu en cédant les parts de la société civile (SC) à une newco. En outre, l’émission de parts en industrie permet d’obvier l’inconvénient de l’absence de transformation de la SCP en société d’exercice libéral (SEL).

Par Philippe Rochmann, associé, Maison ECK

L’imposition des résultats d’une société civile professionnelle (SCP) à l’impôt sur les sociétés (IS) augmente sensiblement le reste à vivre de ses associés2. L’option s’avère impossible quand la SCP...


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