La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
La Cour de cassation a rendu, dans les trois derniers mois, plusieurs décisions importantes qui élargissent les droits à indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Elle a aussi précisé, concernant l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise, la notion de fait dommageable déterminant la garantie par l’assureur du préjudice d’anxiété.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le rôle croissant des conseils d’administration les amène à recevoir des entreprises des informations sensibles (business plans, projets d’opérations de M&A, plans de succession, etc.). S’il semble évident que l’administrateur ne puisse communiquer ces informations à des tiers, qu’en est-il lorsque celui-ci entretient des liens étroits avec un actionnaire dont il est salarié ou dirigeant ? La transmission d’informations est-elle alors envisageable ?
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