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La lettre d'Option Droit & Affaires

Corporate

Le devoir de confidentialité de l’administrateur

Publié le 15 mars 2023 à 11h08

Almain Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Le rôle croissant des conseils d’administration les amène à recevoir des entreprises des informations sensibles (business plans, projets d’opérations de M&A, plans de succession, etc.). S’il semble évident que l’administrateur ne puisse communiquer ces informations à des tiers, qu’en est-il lorsque celui-ci entretient des liens étroits avec un actionnaire dont il est salarié ou dirigeant ? La transmission d’informations est-elle alors envisageable ?

Par Stéphanie de Robert Hautequère, associée, Almain Avocats

On se souvient de la condamnation à hauteur de vingt millions d’euros prononcée par le tribunal de commerce de Paris à l’encontre de Covea et de son dirigeant, ancien administrateur de Scor, qui avait violé son obligation de discrétion. Cette problématique a mobilisé récemment les acteurs de la...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Aviation : Bird & Bird recrute une équipe à Paris

Sahra Saoudi    Temps de lecture 2 minutes

Bird & Bird poursuit son déploiement sur le secteur de l’aviation et de l’aérospatial. La firme anglaise, déjà staffée de plusieurs associés spécialisés outre-Manche, s’adjoint désormais les services de Laurence Hanley dans la capitale française.

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