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Exposition à l’amiante : la Cour de cassation étend encore la responsabilité des entreprises
La Cour de cassation a rendu, dans les trois derniers mois, plusieurs décisions importantes qui élargissent les droits à indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Elle a aussi précisé, concernant l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise, la notion de fait dommageable déterminant la garantie par l’assureur du préjudice d’anxiété.
