La première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a été validée ce mardi 14 novembre par le tribunal de grande instance de Paris, concrétisant ainsi le nouveau dispositif de transaction pénale créé par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.
Cette validation constitue également une réussite pour le parquet national financier (PNF) à la manœuvre dans les négociations avec HSBC Private Bank Suisse.
Pour cette première, la justice a frappé fort, infligeant à la banque la plus forte amende pénale jamais prononcée par la justice française. HSBC Private Bank Suisse s’engage à verser une amende de 300 millions d’euros, et obtient, en contrepartie, la fin des poursuites engagées à son encontre pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
