Cette validation constitue également une réussite pour le parquet national financier (PNF) à la manœuvre dans les négociations avec HSBC Private Bank Suisse.

Pour cette première, la justice a frappé fort, infligeant à la banque la plus forte amende pénale jamais prononcée par la justice française. HSBC Private Bank Suisse s’engage à verser une amende de 300 millions d’euros, et obtient, en contrepartie, la fin des poursuites engagées à son encontre pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Avantage de la CJIP, l’établissement financier reconnaît les faits qui lui sont reprochés sans pour autant être entaché d’une reconnaissance de culpabilité. Sa maison mère, HSBC holdings, a quant à elle bénéficié d’un non-lieu tandis que deux anciens dirigeants de la banque restent pénalement poursuivis.

Les faits remontent à 2006 et 2007. L’établissement financier est accusé d’avoir, à cette époque, prospecté et aidé des contribuables français à dissimuler leurs avoirs à l’administration fiscale, permettant de soustraire à l’impôt sur la fortune et à l’impôt sur le revenu plus de 1,6 milliard d’euros d’avoirs. Les agissements avaient été découverts à la suite de la saisie de documents informatiques au domicile d’un ancien salarié en 2009, aboutissant à la mise en examen de la société le 18 novembre 2014.

Dans un communiqué, HSBC s’est déclarée «satisfaite de la résolution de cette affaire». Elle a également rappelé avoir «publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l’époque de la banque privée suisse», et affirme avoir pris «des mesures strictes pour y remédier».

S’inspirant du deferred prosecution agreement (DPA) américain, la CJIP avait un temps été envisagée par UBS, soupçonnée d’avoir mis en place un système de fraude fiscale entre 2004 et 2012. Mais faute d’accord trouvé avec le PNF, la procédure avait été abandonnée.