Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Social

Révision des règles encadrant le détachement de travailleurs : avancée symbolique ou réelle «victoire pour l’Europe» ?

Publié le 15 novembre 2017 à 15h21    Mis à jour le 15 novembre 2017 à 16h29

Sandrine Azou   OPTION DROIT & AFFAIRES

Préservation de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et protection des droits des travailleurs pour lutter contre le dumping social: l’encadrement du détachement implique la conciliation de ces impératifs a priori contradictoires. La révision de la réglementation actuelle était indispensable compte tenu de la progression fulgurante du détachement ces dernières années.

Par Sandrine Azou, avocate, De Pardieu Brocas Maffei

Le compromis trouvé par les ministres européens des Affaires sociales le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive Détachement de 1996, entérine des mesures fortes et prometteuses proposées par...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Tous les deals de la semaine

Aurélia Gervais   OPTION DROIT & AFFAIRES

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Lire l'article

Chargement…