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Social

Révision des règles encadrant le détachement de travailleurs : avancée symbolique ou réelle «victoire pour l’Europe» ?

Publié le 15 novembre 2017 à 15h21    Mis à jour le 15 novembre 2017 à 16h29

Sandrine Azou

Préservation de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et protection des droits des travailleurs pour lutter contre le dumping social: l’encadrement du détachement implique la conciliation de ces impératifs a priori contradictoires. La révision de la réglementation actuelle était indispensable compte tenu de la progression fulgurante du détachement ces dernières années.

Par Sandrine Azou, avocate, De Pardieu Brocas Maffei

Le compromis trouvé par les ministres européens des Affaires sociales le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive Détachement de 1996, entérine des mesures fortes et prometteuses proposées par la Commission le 8 mars 2016, comme le principe «à travail égal, salaire égal sur un même lieu de...


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