Les relations entre associés peuvent parfois se dégrader et nécessiter des mesures drastiques telles que l’exclusion d’un des leurs. Il est alors fréquent que cette exclusion soit contestée par l’associé évincé, donnant ainsi lieu à une jurisprudence abondante.
Par Philippe Métais et Elodie Valette, associés, et Jules Grasso, collaborateur, BCLP
Par son arrêt du 12 février 2025 [1], la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que si le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense de l’associé dont l’exclusion est envisagée doit être assuré, cela ne saurait, pour autant, justifier une lecture extensive de la...
