Les relations entre associés peuvent parfois se dégrader et nécessiter des mesures drastiques telles que l’exclusion d’un des leurs. Il est alors fréquent que cette exclusion soit contestée par l’associé évincé, donnant ainsi lieu à une jurisprudence abondante.
La lettre d'Option Droit & Affaires
DROIT DES SOCIÉTÉS
Exclusion de l’associé d’une SAS : précisions sur la portée du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense de l’associé évincé
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Comment Fidal se renforce en droit économique et compliance
Fidal vient de recruter une équipe spécialisée en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit des contrats, pilotée par Alban Curral. Objectif du cabinet tricolore : séduire des clients confrontés à des problématiques réglementaires et concurrentielles complexes. Le nouveau directeur associé officiait jusque-là chez Carbonnier Lamaze Rasle (Carlara).