Les stock-options sont en déclin depuis plusieurs années en France, en raison d’affaires médiatiques qui en ont terni l’image, de l’émergence des actions gratuites et d’une fiscalité punitive. Avec le recul, cette évolution est-elle justifiée ?
Par Bruno Erard, avocat membre de Capital Ingenium
Cette évolution répond en tout cas à l’objectif poursuivi par le législateur lorsqu'ont été créées les actions gratuites par la loi de finances pour 2005.
Le premier objectif de la loi était en effet de favoriser un actionnariat durable des salariés au capital de leur entreprise, mission qui n’était qu’imparfaitement remplie par les stock-options. L’exposé des motifs de la proposition de loi Balladur du 21 juillet 2004, dont les grandes lignes ont été...
