La lettre d'Option Droit & Affaires
CORPORATE
Les récentes réformes européennes ont déclenché une augmentation rapide du prix du carbone : celui-ci représente un coût de plus en plus important pour les secteurs concernés. Prêteurs et emprunteurs ont tout intérêt à prendre en compte le coût actuel ou potentiel des émissions de CO dans leur documentation de financement.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Lorsque l’employeur manque à l’une des nombreuses obligations issues du Code du travail, une logique pénaliste voudrait qu’il soit condamné à indemniser le salarié du seul fait de ce manquement. Une autre logique, civiliste, voudrait que la réparation ne soit ordonnée qu’une fois le préjudice démontré. La Cour de cassation reste dans l’entre-deux dans son arrêt du 4 septembre 2024 et réaffirme que certaines obligations créent nécessairement un préjudice.
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
L’hebdomadaire de référence des professionnels de la Finance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
