Les récentes réformes européennes ont déclenché une augmentation rapide du prix du carbone : celui-ci représente un coût de plus en plus important pour les secteurs concernés. Prêteurs et emprunteurs ont tout intérêt à prendre en compte le coût actuel ou potentiel des émissions de CO dans leur documentation de financement.
Par Sadri Desenne, associé, Alerion Avocats, et Antoine Guyomard, avocat
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS) est issu de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, et vise à créer un plafond au-delà duquel les installations dans le secteur de l’énergie (combustion, raffinage et cokeries), le secteur sidérurgique et...
