Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Quand l’employeur doit réparer un préjudice non démontré

Publié le 15 octobre 2024 à 15h03

DJS Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Lorsque l’employeur manque à l’une des nombreuses obligations issues du Code du travail, une logique pénaliste voudrait qu’il soit condamné à indemniser le salarié du seul fait de ce manquement. Une autre logique, civiliste, voudrait que la réparation ne soit ordonnée qu’une fois le préjudice démontré. La Cour de cassation reste dans l’entre-deux dans son arrêt du 4 septembre 2024 et réaffirme que certaines obligations créent nécessairement un préjudice.

Par Camille Smadja, associée, DJS Avocats

Après avoir longtemps considéré que la majorité des manquements d’un employeur créait nécessairement un préjudice qu’il fallait réparer, en 2016, la Cour de cassation a mis un terme à cette logique au profit de celle conditionnant l’indemnisation de la victime à la démonstration d’un préjudice en...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Caroline Le Masne de Chermont : exit CMA CGM, place à Mediawan

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Le passage à la direction juridique de CMA CGM fut finalement bref pour Caroline Le Masne de Chermont, en poste depuis un an. Voilà désormais cette spécialiste des fusions-acquisitions, avocate de formation, aux manettes du secrétariat général du producteur audiovisuel Mediawan, propriété de Xavier Niel, Matthieu Pigasse et Pierre-Antoine Capton.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…