Lorsque l’employeur manque à l’une des nombreuses obligations issues du Code du travail, une logique pénaliste voudrait qu’il soit condamné à indemniser le salarié du seul fait de ce manquement. Une autre logique, civiliste, voudrait que la réparation ne soit ordonnée qu’une fois le préjudice démontré. La Cour de cassation reste dans l’entre-deux dans son arrêt du 4 septembre 2024 et réaffirme que certaines obligations créent nécessairement un préjudice.
Par Camille Smadja, associée, DJS Avocats
