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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
L’enquête interne, un test grandeur nature des process et de l’éthique d’une entreprise
Dans une décision du 11 juillet, le Défenseur des droits a reproché à une entreprise de n’avoir pas respecté les règles en matière d’enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel. Si le périmètre d’une investigation interne varie d’un dossier à un autre, il n’en demeure pas moins que certaines bonnes pratiques permettent d’encadrer un processus qui s’inscrit souvent dans la durée.