Après près de vingt ans à bénéficier d’un régime relativement peu contraignant, une tendance de « responsabilisation » des hébergeurs résultant d’une volonté politique à l’échelle européenne se dessine ces dernières années. Une tendance qui soulève néanmoins des problématiques importantes que les fermetures des comptes Twitter et Facebook de Donald Trump ont mises en exergue. La France se positionne en pole position des pays européens sur ce sujet.
Par Sarah Bailey, associée, et Aurore Sauviat, avocate, Simmons & Simmons
Les plateformes proposant des services d’hébergement de contenus ont pris une place essentielle dans nos sociétés démocratiques en tant que lieu d’expression, d’échanges et d’innovation. Mais, on leur reproche également d’être devenues des espaces où se développent des comportements illicites dans...
