A l’heure où l’accumulation massive de données est devenue le nouveau Graal économique, permettant de conserver un avantage concurrentiel sur ses rivaux, la question de la protection du secret des affaires des entreprises est revenue sur le devant de la scène via le législateur européen et la directive en date du 8 juin 2016 (1) prescrivant aux Etats membres la mise en place d’un régime devant en assurer la protection.
Par Hortense de Roux, associée, et Aurélien Zilberman, collaborateur, Ashurst
Une aubaine car, à l’image du renforcement de la protection des données personnelles, les acteurs économiques ont longtemps réclamé que leurs informations stratégiques soient également protégées.
La transposition de cette directive par une proposition de loi relative à la protection du secret des affaires adoptée par le Sénat le 21 juin 2018 (loi sur le secret des affaires), constituait l’occasion pour la France de pallier les insuffisances du cadre juridique actuel.
Le débat public s’est...
