La lettre d'Option Droit & Affaires
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Face à la complexité croissante des litiges transnationaux, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) n’ont jamais été autant sollicités. Parmi eux, la combinaison entre arbitrage et médiation suscite un intérêt croissant, tant chez les praticiens que les parties. Ce modèle hybride est-il le futur mode de règlement des contentieux internationaux ?
La lettre d'Option Droit & Affaires
Bien avant la législation européenne, la France a reconnu et défini un régime juridique propre aux « actifs numériques [1] », mais ce dispositif était incomplet : il n’offrait pas de moyens juridiques satisfaisants pour valoriser ces actifs et les donner en garantie, dans le cadre notamment de financements. Cette omission vient d’être corrigée avec la création le 30 avril 2025 [2] d’un nouveau régime de nantissement sur actifs numériques introduit à l’article L. 226-5 du Code monétaire et financier.
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