Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

CONTENTIEUX

Arbitrage international et médiation : une combinaison vertueuse pour les contentieux internationaux ?

Publié le 18 juin 2025 à 9h15

Lerins    Temps de lecture 8 minutes

Face à la complexité croissante des litiges transnationaux, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) n’ont jamais été autant sollicités. Parmi eux, la combinaison entre arbitrage et médiation suscite un intérêt croissant, tant chez les praticiens que les parties. Ce modèle hybride est-il le futur mode de règlement des contentieux internationaux ?

Par Elsa Rodrigues, associée, Lerins, et Lisa Baker Morgan, avocate
Elsa Rodrigues

L’évolution des pratiques montre une nette tendance vers une approche mixte des mécanismes de résolution des différends. Selon l’enquête de 2021 menée par la Queen Mary University of London, 90 % des répondants considèrent l’arbitrage international comme leur méthode préférée de résolution des litiges transfrontaliers. Fait révélateur : 59 % d’entre eux privilégient une combinaison entre l’arbitrage et une autre forme de MARD, notamment la médiation [1].


La lettre d'Option Droit & Affaires

Nouveau nantissement d’actifs numériques : quels enjeux ?

Stephenson Harwood    Temps de lecture 8 minutes

Bien avant la législation européenne, la France a reconnu et défini un régime juridique propre aux « actifs numériques [1] », mais ce dispositif était incomplet : il n’offrait pas de moyens juridiques satisfaisants pour valoriser ces actifs et les donner en garantie, dans le cadre notamment de financements. Cette omission vient d’être corrigée avec la création le 30 avril 2025 [2] d’un nouveau régime de nantissement sur actifs numériques introduit à l’article L. 226-5 du Code monétaire et financier.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…