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Renseignement financier – Plus de 200 000 déclarations de soupçons reçues par Tracfin
Tracfin, a reçu l’année passée 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT), d’après le rapport annuel du service de renseignement financier de Bercy publié le 13 juin. C’est la première fois que l’institution franchit le cap des 200 000 déclarations et ce dernier chiffre est en hausse de 13,2 % sur un an. Dans le détail, le flux déclaratif est massivement porté par les professions du secteur financier (93,1 %). Les banques et établissements de crédit sont à l’origine de la majorité des signalements adressés (57,2 %) mais d’autres acteurs sont dynamiques en la matière à l’instar des établissements de paiement, ceux de monnaie électronique et des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Ces derniers ont transmis 3 073 déclarations de soupçon en 2024, soit une progression de 112,1 % par rapport à 2023. Le volume de signalements adressés par le secteur non financier affiche aussi une importante hausse (+ 25,7 %). En 2023, cette croissance n’était que de 8 % et s’expliquait par une intensification de la pratique déclarative pour trois professions en particulier : les notaires, les casinos et clubs de jeux ainsi que les opérateurs de jeux (ODA du 17 avril 2024). Bercy rappelle au sujet des déclarations 2024 que « le bilan reste très hétérogène d’une profession à l’autre. Ainsi, dans le secteur de l’art et du luxe, l’activité déclarative des opérateurs de ventes volontaires affiche une augmentation très significative » avec un nombre de signalements qui passe de 81 à 287 entre 2023 et 2024 (+ 254,4 %). Avec plus de 75 000 professionnels en activité, les avocats ont transmis seulement 15 déclarations de soupçon.
Concurrence – Le Français Olivier Guersent sur le départ de la Commission européenne
Patron de la puissante direction générale de la Concurrence au sein de la Commission européenne à Bruxelles, le haut fonctionnaire français Olivier Guersent serait sur le point de prendre sa retraite, selon le média Contexte. Le nom de son successeur n’est pas connu. Agé de 63 ans, diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux (1983), et de l’Ecole nationale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (1986), il fut notamment chef de cabinet du commissaire Michel Barnier en charge du marché intérieur et services (2010-2014) mais aussi chef de la direction générale Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (2015-2019), avant d’être nommé à ses fonctions actuelles au 1er janvier 2020. Ce départ pourrait sonner comme une perte d’influence de la France à Bruxelles, le secteur ayant pris une importance croissante ces dernières années. Olivier Guersent était notamment l’interlocuteur de Margrethe Vestager, la puissante commissaire européenne danoise en charge de la concurrence (2014-2024) et qui a mené une bataille féroce contre les géants américains de la tech. « L’autarcie n’est pas notre projet politique. Ce qui définit la puissance d’une économie aujourd’hui, c’est sa capacité à innover, expliquait Olivier Guersent dans nos colonnes il y a deux ans (ODA du 26 juin 2023). Et celui-ci de poursuivre, depuis 25 ans, la politique de concurrence européenne a sanctionné plus de 20 fois les Google, Microsoft, Meta et autres. Chacun de ces derniers, de façon différente, a pu utiliser son pouvoir énorme sur son marché cœur pour décider si un nouveau venu avait le droit de vivre ou pas. »
Parlement – Le projet de loi « simplification » adopté à l’Assemblée nationale
La chambre basse a adopté mardi 17 juin le projet de loi de « simplification de la vie économique » avec un vote extrêmement serré (275 voix en faveur du projet, 252 contre), dans un contexte de division du camp gouvernemental. Les élus d’Ensemble pour la République se sont opposés à ce texte censé simplifier la vie des entreprises mais jugé au fil du temps « fourre-tout » par ses détracteurs. Les parlementaires venus du Modem et du Parti Horizons, eux, se sont positionnés en sa faveur, tout comme les Républicains, et l’alliance du Rassemblement National et d’Eric Ciotti. « Cette simplification se veut un moyen de renouer le dialogue, de redorer d’une certaine manière l’image du chef d’entreprise à l’égard des salariés », décryptait l’année passée dans Option Droit et Affaires, Diane Buisson, associée en droit social au sein du cabinet Redlink, peu après la présentation du texte en Conseil des ministres (ODA du 7 mai 2024). Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs doit désormais se réunir, vraisemblablement à l’automne, pour parvenir à un accord définitif.
