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La lettre d'Option Droit & Affaires

droit de l’immobilier

Résultats de l’étude CMS sur les transactions immobilières 2010-2014 en Europe

Publié le 18 novembre 2015 à 16h21

Christophe Blondeau & Jean-Robert Bousquet

Dans son étude sur les transactions immobilières en Europe, CMS – dont le cabinet français CMS Bureau Francis Lefebvre est membre – a analysé les clauses contractuelles de 675 transactions immobilières conseillées de 2010 à 2014 dans 13 pays (dont la France ; voir méthodologie ci-dessous), ce qui lui a permis d’identifier les différences régionales notables et les tendances en termes de techniques contractuelles.

Par Christophe Blondeau, avocat associé, et Jean-Robert Bousquet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

La reprise du marché des transactions immobilières se poursuit en Europe. Après la baisse de 2008 et 2009, les cinq dernières années se caractérisent par une augmentation constante des opérations de portefeuille immobilier.

L’étude révèle que la proportion des transactions de portefeuille immobilier a augmenté régulièrement entre 2010 et 2014. Alors qu’elles représentaient 25 % de l’ensemble des transactions immobilières évaluées en 2010, leur proportion était de 30 % en 2014.


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Pactes d’actionnaires et projet de réforme du droit des contrats : quand les incertitudes de demain remplaceront celles d’hier

Franck Bourgeois

Alors que le projet de réforme du droit des contrats (le «Projet») pourrait enfin mettre un terme à un certain nombre d’aléas affectant particulièrement les pactes d’actionnaires, le Projet pourrait simultanément générer de nouvelles incertitudes tout aussi problématiques que les précédentes.

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