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La lettre d'Option Droit & Affaires

Droit fiscal

La société de libre partenariat : une fiscalité attractive

Publié le 21 octobre 2015 à 10h58

Pierre Le Roux

Inspirée du dispositif des sociétés en commandite spéciale (SCSp) luxembourgeoises, l’introduction par la récente loi Macron (1) d’une nouvelle forme de fonds professionnels spécialisés désignés sous le vocable de «sociétés de libre partenariat» (SLP) répond largement aux préoccupations des acteurs du capital-investissement.

Par Pierre Le Roux, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Instaurée par la loi Macron, la société de libre partenariat (SLP) vise à offrir une alternative efficace à certains véhicules d’investissement européens (2) que les investisseurs, et en particulier les institutionnels étrangers, préféraient adopter notamment pour répondre à leur souci, légitime, d’être informés et consultés lors des différents stades de la vie du fonds.


La lettre d'Option Droit & Affaires

La CNIL refuse le projet de traçage des piétons de JCDecaux

Claire Bouchenard

Dans la délibération n°2015-255 du 16 juillet 2015, la CNIL s’est opposée à un projet de la société JCDecaux permettant de tracer les piétons se trouvant sur l’esplanade de la Défense.

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