Après BNP Paribas condamné l’année dernière à payer 8,97 milliards de dollars, le Crédit Agricole a à son tour signé un DPA («deferred prosecution agreement») avec les autorités américaines pour mettre fin aux enquêtes sur la violation des règles d’embargo en facilitant des transactions en dollars avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie. L’amende s’élève à 787 millions de dollars (soit 693 millions d’euros). Explications par Daniel Soulez-Larivière, associé du cabinet Soulez Larivière & Associés.
Quel accord a été convenu entre le Crédit Agricole et les autorités américaines ?
D’après les indications qui sont données par la presse, il semblerait que le Crédit Agricole ait signé un DPA avec le ministère américain de la Justice (le DOJ). BNP Paribas avait pour sa part signé un «guilty plea», une autre forme de procédure qui n’entraîne pas les mêmes conséquences. La banque a...
