Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé l’accord Safe Harbor, qui permettait aux entreprises européennes de transférer des données personnelles vers des entreprises américaines. Une décision lourde de conséquences.
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Safe Harbor : le casse-tête des entreprises européennes
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Le Crédit Agricole fait les frais de l’impérialisme américain
Après BNP Paribas condamné l’année dernière à payer 8,97 milliards de dollars, le Crédit Agricole a à son tour signé un DPA («deferred prosecution agreement») avec les autorités américaines pour mettre fin aux enquêtes sur la violation des règles d’embargo en facilitant des transactions en dollars avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie. L’amende s’élève à 787 millions de dollars (soit 693 millions d’euros). Explications par Daniel Soulez-Larivière, associé du cabinet Soulez Larivière & Associés.
