La lettre d'Option Droit & Affaires

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Tous les deals de la semaine

Publié le 21 octobre 2015 à 11h09    Mis à jour le 21 octobre 2015 à 17h11

Florent Le Quintrec

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Private equity

Quatre cabinets sur le LBO de Realease

Le fonds Cabestan Capital, géré par Edmond de Rothschild Investment Partners (EdRIP), a acquis une participation dans la société Realease Capital afin d’accélérer sa croissance. A cette occasion, CM-CIC Capital Privé est sorti du tour de table. Créé en 1986, Realease Capital est un acteur de la location évolutive en France. Actif initialement dans le domaine informatique, le groupe propose aujourd’hui une gamme complète de solutions de financement sur mesure pour les équipements de visioconférence, industriels, médicaux et autres équipements de technologie. Il emploie 40 salariés, possède un portefeuille de 6 000 contrats actifs et a généré un chiffre d’affaires de 60 millions d’euros pour l’exercice clos au 31 mars 2015. Cabestan accompagnera la politique de croissance externe du groupe, qui a pour objectif d’atteindre 100 millions de chiffre d’affaires d’ici à quatre ans. EdRIP était conseillé par Lamartine Conseil, avec Vincent Libaud, associé, et Perrine Sauzay. Les dirigeants et la société avaient pour conseil CGR Legal, avec Philippe Raybaud, associé, et Alice Bellilchi. Pinot de Villechenon & Associés conseillait CM-CIC Capital Privé, avec Isabelle Burel-Blasoni, associée. Les banques étaient assistées par Reed Smith, avec Alexandre Tron, associé, Aurélien Jugand et Florian Guillon.

Orrick et Bredin Prat sur l’entrée d’Eurazeo et d’AXA au capital de Capzanine

Le fonds d’investissement en equity et dette privée Capzanine a annoncé l’entrée d’Eurazeo et d’AXA France à son capital aux côtés du management, qui reste majoritaire. Les deux investisseurs entrants se sont également engagés à investir ensemble 380 millions d’euros dans les deux prochaines levées de fonds de Capzanine, prévues en 2016. Le premier fonds sera dédié aux entreprises dont l’Ebitda est inférieur à 10 millions d’euros, en tant qu’investisseur majoritaire ou minoritaire et arrangeur de la mezzanine pour un objectif de 300 millions. Le second sera dédié aux entreprises dont l’Ebitda est supérieur à 10 millions en tant qu’arrangeur de dette mezzanine et unitranche pour un objectif de 750 à 800 millions. Cette association va permettre à Capzanine d’accélérer sa croissance sur ses métiers de dette et d’equity, et de développer des partenariats à l’international. L’opération reste soumise au feu vert de l’AMF. Capzanine avait pour conseil Orrick Rambaud Martel, avec Saam Golshani, associé, Barbara Jouffa, Pierre-Yves Denez, of counsels, et Gaspard Le Pomellec. Bredin Prat conseilait Eurazeo, avec Benjamin Kanovitch, associé, en corporate, et Sébastien de Monès, associé, en fiscal. Axa était conseillé en interne.

Six conseils sur la reprise de Pixid par Keensight Capital

Pixid, société spécialisée dans la gestion dématérialisée de l’intérim, fondée en 2004 par Adecco France, Randstad et Manpower France, a réorganisé son capital autour de son management avec l’arrivée de Keensight Capital comme actionnaire majoritaire. Pixid propose une solution logicielle SaaS permettant à ses clients de gérer leurs besoins en intérim de manière entièrement électronique, via une plateforme. Elle compte plus de 1 300 grandes entreprises ou PME, et plus de 380 enseignes de travail temporaire parmi ses clients, lui conférant une position de leader en Europe. En 2015, la société a traité plus de 4 millions de contrats, soit plus d’un quart du marché de l’intérim en France. Keensight était conseillé par De Pardieu Brocas Maffei, avec Jean-François Pourdieu, associé, Matthieu Candia en corporate et Marie-Laure Bruneel, associée, en fiscal. Le cabinet Villey Girard Grolleaud coordonnait la transaction pour les actionnaires cédants, avec Frédéric Grillier, associé, et Ruben Grouchka. Adecco avait pour conseil Linklaters, avec Anne Wachsmann, associée, et Thomas Elkins. Randstad était assisté par Clifford Chance, avec Patrick Hubert, associé, et Marie-Laure Combet. Cleary Gottlieb Steen & Hamilton conseillait Manpower, avec François Brunet, associé, et Séverine Schrameck. Pixid était accompagnée par Fidal, avec Isabelle Juliard-Feyeux et Marie-Isabelle Levesque, associées, en corporate, Isabelle Emin, associée, en fiscal, Frédéric Puel, associé, en concurrence, Stéphane Béal, associé, et Anne-Laure Dodet en social.

Gide et Dechert sur la levée de fonds de Doctolib

La start-up Doctolib, spécialisée dans la prise de rendez-vous en ligne dans le domaine médical, vient de lever 18 millions d’euros auprès du fonds américain Accel Partners. Ce tour de table, le troisième en deux ans pour un total de 23 millions d’euros, va permettre à la société de poursuivre sa dynamique en France et de démarrer son déploiement en Europe dans les pays transfrontaliers. Avec cette nouvelle opération, Doctolib prévoit de se lancer dans six pays au cours des dix-huit prochains mois et de couvrir l’Europe en 2020. Elle compte également renforcer ses effectifs à raison de dix nouveaux recrutements chaque mois, pour atteindre 500 recrutements d’ici à 2017. Accel Partners était conseillé par Dechert, avec Matthieu Grollemund, associé, Hélène Parent, Raphaël Sendowski, Raphaël Fauchart en corporate et Alexandra Briens en social. Gide Loyrette Nouel conseillait Doctolib avec Pierre Karpik, associé, et Ana de Matos Canelas.

Droit général des affaires

Clifford sur le contrat de naming du Palais omnisports de Paris-Bercy

La société anonyme du Palais omnisports de Paris-Bercy (SAE POPB), gestionnaire du Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB), vient de signer, avec l’accord de la Ville de Paris, un contrat de naming avec le groupe hôtelier Accor. En vertu de ce contrat, d’une durée de dix ans, le POPB, récemment remis en service après un programme complet de rénovation, sera désormais dénommé «AccorHotels Arena POPB». En contrepartie, le groupe Accor s’acquittera du paiement de la somme de 4,15 millions par an. Du fait de son montant et de sa durée, il s’agit de l’un des plus importants contrats de naming conclus en France. SAE POPB était conseillé par Clifford Chance, avec Gauthier Martin, counsel, Jean-Baptiste Merigot de Treigny, Emmanuelle Levy et Clément Fricaudet. Accor et la Ville de Paris étaient conseillés en interne.

HSF, Freshfields et Clifford sur une titrisation du Crédit Foncier

Le Crédit Foncier a conclu une opération de titrisation de prêts immobiliers aux particuliers (RMBS). Cette opération porte sur la cession d’un portefeuille de 13 554 prêts pour un montant total de près de 1,4 milliard d’euros, constitué de créances originées et gérées par le Crédit Foncier, représentatives de prêts à des particuliers pour financer leur résidence. L’une de ses spécificités est d’inclure des prêts réglementés (prêts à taux zéro et prêts conventionnés). Les obligations seniors émises par le fonds commun de titrisation CFHL-2 2015 sont notées AAA par OBRS et Aaa par Moody’s. Le fonds a également émis des obligations mezzanine notées de AA à BB par DBRS et de Aa1 à Ba3 par Moody’s. HSBC et Natixis étaient co-arrangeurs et chefs de file pour le placement des titres seniors et mezzanines, tandis que Morgan Stanley, UBS et UniCredit étaient chefs de file pour le placement de titres seniors uniquement. Le Crédit Foncier était conseillé par Clifford Chance, avec Jonathan Lewis, associé, Fabien Jacquemard, Alice Latour et Alice Chavaillard en financement, Sébastien Praicheux, counsel, et Adrien Thomas sur les aspects réglementaires, ainsi que Katia Gruzdova, counsel, en fiscal. Herbert Smith Freehills intervenait sur l’audit juridique du portefeuille de créance, avec Régis Oréal, Vincent Hatton, associés, et Foucauld Prache. Freshfields Bruckhaus Deringer conseillaient les banques, avec Hervé Touraine, associé, et Olivier Bernard, counsel.

Fusions-acquisitions

Clifford et Dolla Vial sur la reprise de Colis Privé par Amazon

Le groupe américain de vente en ligne Amazon va acquérir la totalité du capital de la société Colis Privé, spécialiste de la livraison de colis, dont il détient déjà 25 %. La transaction devrait être finalisée au premier trimestre 2016, sous réserve de l’obtention des autorisations requises. Pour Amazon, l’association des expertises de deux sociétés permettra d’améliorer davantage l’expérience de tous les clients, consommateurs et distributeurs. Premier opérateur de la livraison de colis au domicile des particuliers en France, Colis Privé emploie 400 collaborateurs et prévoit de distribuer en 2015 plus de 35 millions de colis à travers un réseau de 1 700 livreurs sous-traitants. Amazon était conseillé par Clifford Chance, avec Laurent Schoenstein, associé, et Xavier Petet en corporate, Emmanuel Durand et Clarisse Chapat en concurrence, Grégory Sroussi en contrats commerciaux et IT, Wassila Kameche en social et Sybille Sculy-Logotheti en propriété intellectuelle. Les cédants avaient pour conseil le cabinet Dolla Vial, avec Hervé Camadro, associé, et Alexandra Vigneron.

Quatre conseils sur le rachat d’une participation dans Metrobus par JCDecaux

JCDecaux et Publicis Groupe sont entrés en négociations exclusives en vue de l’acquisition par JCDecaux de la participation de Publicis dans Metrobus. JCDecaux porterait ainsi sa participation de 33 % à 100 % au capital de la régie publicitaire spécialisée dans les transports en commun. JCDecaux était entré en 2005 au capital de la société qui détient les filiales Mediagare, Mediarail, Média Transports et SMPA. La réalisation de l’opération est soumise aux conditions suspensives usuelles, notamment l’information/consultation des instances représentatives du personnel des deux groupes et l’autorisation de l’Autorité de la concurrence. JCDecaux est conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier, avec Bertrand Cardi, associé, Damien Catoir, Hadrien Bourrellis et Antoine Philippe en corporate, Didier Théophile, Igor Simic, associés, Alexandre Rios et Marie Vigneron en concurrence, ainsi que Vincent Agulhon, associé, et Mathieu Denieau en fiscal. Capstan intervenait en social, avec Pascal Lagoutte, associé. Publicis avait pour conseil Veil Jourde, avec Pierre Deval, associé, Antoine Ricol et Julie Poincheval. Bredin Prat a traité les aspects concurrence, avec Robert Saint-Esteben et Marie-Cécile Rameau, associésn Ning-Ly Seng et Camille Vardon.

Jeantet et Linklaters sur l’OPA de Linamar sur Montupet

Le groupe canadien Linamar, spécialisé dans l’usinage de pièces pour l’industrie automobile, a déposé une offre publique d’achat sur le capital du groupe français de fonderie Montupet. L’initiateur propose un prix de 71,53 euros par action, représentant une prime de 26,7 % par rapport à la moyenne pondérée des trente derniers jours de Bourse de l’action Montupet, valorisant la cible quelque 771 millions d’euros. Le conseil d’administration de l’entreprise a apporté son soutien à l’offre, tandis que ses actionnaires et dirigeants exécutifs, qui détiennent 37 % du capital, ont chacun conclu un accord les engageant à apporter leurs actions à l’offre. Ces engagements d’apport seront révocables en cas d’offre concurrente. Une indemnité de rupture a également été conclue. Le nouvel ensemble proposera ainsi une expertise de premier plan, tant dans la fonderie que dans l’usinage. Linamar était conseillé par le cabinet canadien Blakes ainsi que par Linklaters à Paris, avec Pierre Tourres, associé, Pierre Thomet, counsel, Erwan Ogier et Vera Maramzine en corporate, Anne Wachsmann, associée, Nicolas Zacharie, counsel, Niels Baeten et Matthieu Blayney en concurrence, Cyril Abtan, associé, et Pierre Roux en financement, Lionel Vuidard, associé, Fériel Aliouchouche et Céline Le Bœuf en social. Montupet avait pour conseil JeantetAssociés, avec Nicolas Partouche, associé, et Guillaume Fornier en corporate, Frank Martin-Laprade, associé, Cyril Deniaud, counsel, et Annie Maudouit en droit boursier, Florent Prunet, associé, en concurrence, Olivier Angotti, associé, et Isabelle Pontal, counsel, en social.

Quatre cabinets sur le rapprochement entre Netapsys et Sodifrance

Netapsys, groupe d’ingénierie informatique, et Sodifrance, entreprise de services numériques, ont finalisé leur rapprochement. Cette opération permet au nouvel ensemble de renforcer son positionnement de spécialiste en «IT Transformation to digital». Il devrait approcher les 110 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2016 et fédérer près de 1 300 collaborateurs. Le groupe disposera désormais d’offres et d’expertises pour répondre aux besoins croissants des entreprises de faire évoluer leur système d’information vers le digital, et en particulier d’assurer la transition entre l’héritage informatique et les nouveaux modèles IT. L’offre de services ira de la modernisation des patrimoines applicatifs jusqu’à la réalisation de solutions digitales innovantes. Le pool bancaire finançant l’opération était composé de Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, Banque Palatine, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Banque Populaire de l’Ouest et BNP Paribas. Netapsys était conseillé par Pinot de Villechenon & Associés, avec Morgan Hunault-Berret, associée, Paul-Albert Legrand et Alice Laroque en corporate, ainsi que par CMS Bureau Francis Lefebvre, avec Luc Jaillais, associé, et Philippe Gosset en fiscal. Sodifrance avait pour conseil le cabinet Thémis, avec Jean-François Morvan, Mickaël Goupil, associés, Anne-Hélène Riou. Cornet Vincent Ségurel conseillait les banques, avec André Watbot, associé, Charles-Henri Prioul et Marc Lamballais.

Ashurst et Norton sur une acquisition dans l’éolien par ERG Renew

L’opérateur italien d’énergie éolienne ERG Renew va acquérir un portefeuille éolien d’une puissance de 206 MW situé en France et en Allemagne, auprès d’Impax AM. ERG Renew consolide ainsi sa position en Europe en détenant désormais un portefeuille de 1,7 GW, et renforce sa place en France, où il a déjà acquis cette année un portefeuille de 63,4 MW. L’opération devrait être finalisée d’ici la fin de l’année. ERG Renew était conseillé par une équipe franco-allemande d’Ashurst avec, à Paris, Bertrand Delaunay, Michel Lequien, associés, Jacques Dabreteau, counsel, Leslie Batazzi,  Mathieu Rétiveau et Olivia Le Baube, en corporate, Philippe None, associé, et Dorian Scemama en immobilier, Orane Mikolajayk en financement, Nataline Fleury, counsel, et Odélia Saillant en social, Michaël Cousin, associé, et Fanny Giroud en concurrence. Impax avait pour conseils Taylor Wesing en Allemagne et Norton Rose Fulbright à Paris, avec Arnaud Bélisaire, associé, Thomas Rabain, of counsel, Aude d’Argentré et Eran Chvika en financement, Laure Joncour, associée, et Marie Thérèse Eugenio, of counsel en social, et Laurence Toxé en fiscal.

Quatre cabinets sur l’IPO de Showroomprivé

Le groupe Showroomprivé, spécialiste de l’e-commerce, a lancé son processus d’introduction en Bourse sur le marché Euronext Paris. Son prospectus a reçu le visa de l’AMF le 16 octobre et la première cotation est prévue le 3 novembre. L’offre porte sur 176 millions d’euros d’actions cédées par les actionnaires existants, notamment les fondateurs David Dayan et Thierry Petit, et le partenaire financier Accel Partners, et sur 50 millions d’euros d’actions nouvelles. Le montant des actions cédées pourra être porté à 210 millions d’euros en cas d’exercice intégral de l’option de surallocation. A l’occasion de cette IPO, Vipshop, le leader du déstockage de marques en ligne en Chine, prendra une participation au capital de la société pour un montant de 30 millions d’euros. Présent en France et dans sept autres pays européens, Showroomprivé comptait 20,2 millions de membres et employait plus de 700 personnes fin 2014, pour un chiffre d’affaires de près de 350 millions d’euros et un Ebitda de 15,5 millions. Showroomprivé est conseillé par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, avec Marie-Laurence Tibi et John Brinitzer, associés, Mark Adams, counsel, Chris McBrady, Pauline Chadenet et Léonore Daouphars en corporate, Emmanuel Ronco, counsel, en propriété intellectuelle et droit des données personnelles, Anne-Sophie Coustel, associée, et Blanche Savary en fiscal, ainsi que Jérôme Hartemann en social. Les fondateurs ont pour conseil McDermott Will & Emery, avec Grégoire Andrieux, associé, Diana Hund, counsel, Félix Huon et Marie-Muriel Berthelet. Dechert conseille Accel Partners, avec Matthieu Grollemund, associé, et Hélène Parent. Le syndicat bancaire est assisté par une équipe de White & Case conduite par Thomas Le Vert et Philippe Herbelin, associés, avec Tatiana Uskova et François Carrey en marchés de capitaux, Colin Chang, associé, Max Turner, counsel, et Jordan Zaluski sur les aspects de droit américain, Clara Hainsdorf, counsel, en IP/IT, ainsi qu’Alexandre Ippolito, associé, et Marcus Schmidbauer en fiscal.


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Safe Harbor : le casse-tête des entreprises européennes

Florent Le Quintrec

Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé l’accord Safe Harbor, qui permettait aux entreprises européennes de transférer des données personnelles vers des entreprises américaines. Une décision lourde de conséquences.

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