Créée au début des années 1990, l’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique s’est renforcée au fil des années, au point de faire naître au sein des entreprises le sentiment selon lequel apporter la preuve d’y avoir satisfait relève de l’exploit, en particulier au sein des groupes internationaux. Les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes permettent toutefois, au terme d’une odyssée juridique de plus de vingt ans, d’espérer un retour vers des terres normatives plus hospitalières.
Par Pierre Lubet, associé, et Mickaël d’Allende, associé, Altana
Lorsque les entreprises mettent en place une réorganisation entraînant les licenciements pour motif économique, elles sont tenues de rechercher à reclasser les salariés concernés, toujours en interne et, parfois, à l’extérieur de l’entreprise et du groupe. Cette obligation prend ainsi l’allure d’un double danger à éviter, laissant régulièrement aux opérationnels l’impression de tomber de Charybde en Scylla.
