Créée au début des années 1990, l’obligation de reclassement des salariés en cas de licenciement économique s’est renforcée au fil des années, au point de faire naître au sein des entreprises le sentiment selon lequel apporter la preuve d’y avoir satisfait relève de l’exploit, en particulier au sein des groupes internationaux. Les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes permettent toutefois, au terme d’une odyssée juridique de plus de vingt ans, d’espérer un retour vers des terres normatives plus hospitalières.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
droit social
Le reclassement ou l’odyssée du licenciement économique
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Compte de pénibilité : cette fois, il faut s’y mettre !
La publication de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi traduit la mise en œuvre, par le gouvernement, des engagements pris pour simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
