La publication de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi traduit la mise en œuvre, par le gouvernement, des engagements pris pour simplifier le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
Par Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
On se souvient que la mise en œuvre du C3P a donné lieu à un conflit majeur entre le gouvernement et les entreprises qui s’est traduit notamment par une manifestation, à l’appel de la CGPME, le 1er décembre 2014 sous les fenêtres de Bercy.
Pour calmer le jeu, le gouvernement a mis en place deux missions de conciliation :
messieurs Christophe Sirugue, député de Saône et Loire et Gérard Hulot, chef d’entreprise, ont été chargés par le Premier Ministre de faire les propositions permettant d’améliorer et de simplifier le dispositif ;
