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Tribunal de commerce de Paris : chut ! les juges votent

Publié le 14 octobre 2015 à 11h11

Delphine Iweins

Le 21 octobre prochain aura lieu le premier tour des élections pour la présidence du tribunal de commerce de Paris. Les candidats sont publiquement connus, le tribunal médiatiquement reconnu et son enjeu dépasse l’enceinte parisienne, se concentrant sur l’avenir de la justice commerciale en France. Pourtant ces élections se déroulent dans la plus grande discrétion.

C’est une campagne de sénateurs qui agite, depuis plusieurs semaines maintenant, les couloirs du tribunal de commerce de Paris. En jeu : la succession de Frank Gentin à la tête de l’un des plus médiatiques tribunaux de commerce de France. Ils sont quatre. Quatre candidats à faire valoir la discrétion de cette campagne interne, qui visiblement ne regarde que les 172 juges du tribunal dont l’emblème de la violette est, dans ce cas précis, l’illustration de leur modestie silencieuse. Pourtant, le rayonnement du tribunal dépasse largement ses murs. Et deux d’entre eux, Jean Messinesi et Fabrice Guesde, l’ont bien compris en créant un blog reprenant leur engagement et leur vision pour une instance qui leur est cher.

Peut-on alors vraiment parler de campagne ? A priori pas vraiment. La présidence se jouerait avant tout sur la personnalité, le charisme, l’expérience et la capacité d’ouverture des candidats, le tribunal de commerce étant d’abord une machine administrative à gérer. Concernant l’expérience, les quatre candidats n’en manquent pas. Surtout que, selon les textes, il faut témoigner d’au moins six années de judicature, pour un poste qui, rappelons-le, est bénévole mais demande un engagement plein et entier. Côté programme, Philippe Bernard, Antoine Burin des Roziers, Fabrice Guesde et Jean Messinesi, disposent du même budget. Des moyens financiers plus que limités, qui expliquent aussi peut être cette drôle de campagne. Cette dernière se fait donc en tête à tête dans les bureaux, les couloirs et autres lieux de rassemblements. Semblable à un sénateur briguant la présidence de l’instance parlementaire, le juge en campagne va être invité par les présidents de chambre et serrer les mains pour témoigner de sa personnalité et de ses idées.

Le débat de la spécialisation des juges consulaires

Les programmes se ressemblent aussi, car rares sont les débats dans ce petit électorat du 1, quai de la Corse. L’un des sujets de préoccupation des 172 magistrats du tribunal de commerce de Paris est l’échevinage, c’est-à-dire la présidence des audiences par des juges professionnels, les bénévoles devenant les assesseurs. Certains juges consulaires y voient une marque de défiance à leur égard, liée à l’accusation récurrente selon laquelle les tribunaux de commerce seraient la source de conflits. «L’image des juges souffre de toute une série de malentendus et de vexations auxquels il est impératif de s’attaquer sans attendre afin de rétablir l’équilibre entre leurs actions et la perception qu’en ont les Français», argumente Jean Messinesi dans son blog, d’où sa volonté de «revaloriser l’image et le statut des juges». Une idée que partage Fabrice Guesde, souhaitant renforcer la communication de l’instance. La professionnalisation des juges des tribunaux de commerce est au cœur du débat national et de celui qui se déroule, pour encore quelques jours, dans les couloirs du tribunal de commerce de Paris. Surtout depuis l’adoption de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite loi Macron 1, qui impose qu’un nombre, encore inconnu, de tribunaux soient amenés à traiter uniquement des procédures collectives. Certains sont partisans de cette idée et vont même plus loin, estimant que l’avenir de la justice commerciale française implique une spécialisation des tribunaux. Fabrice Guesde soutient, de son côté, qu’il est nécessaire «d’obtenir la reconnaissance pour les juges» et de «proposer des solutions innovantes pour les entreprises». Des solutions qui impliquent, par exemple, de continuer le combat quasi personnel du président Frank Gentin, d’utiliser les modes alternatifs aux règlements des conflits dès que le dossier le permet. Des conciliations et médiations qui se déroulent encore régulièrement en toute discrétion et avec succès.

L’une des autres priorités qui, cette fois-ci, fait visiblement consensus, serait de renforcer la juridiction commerciale et surtout de continuer à inscrire le tribunal de commerce de Paris dans une justice commerciale et financière désormais mondialisée. Jean Messinesi estime que «les investisseurs internationaux, par manque d’informations notamment, se méfient du système juridique français», et Fabrice Guesde, quant à lui, souhaite «partir à la conquête de l’Europe». Tout un programme, très peu détaillé néanmoins. La personnalité du prochain président qui prendra ses fonctions en janvier 2016, nous en dira peut être plus. 

Philippe Bernard

Juge consulaire depuis sept ans, Philippe Bernard est actuellement membre du conseil de surveillance de Buffet Crampon. Administrateur, depuis 2013, de l’entreprise en propreté urbaine Sépur et de la société Alkern depuis 2010, cet ancien président du groupe Elis, durant plus de trente-quatre ans, est aussi operating partner du fond d’investissement Fondations Capital. Titulaire d’une maîtrise de droit privé (Paris II), Philippe Bernard est aussi diplômé d’un CPA Executive management d’HEC.

Antoine Burin des Roziers

Docteur en droit et juge consulaire depuis douze ans, Antoine Burin des Roziers est aussi administrateur du Cercle Montesquieu après en avoir occupé la vice-présidence pendant quelques années. Ancien avocat au sein du cabinet Coudert Frères, il a commencé sa carrière en entreprise en tant que chargé d’affaires à la direction juridique de la BFCE, pour finalement quelques années plus tard, devenir responsable du service juridique du groupe Aérospatiale. Antoine Burin des Roziers a ensuite continué sa carrière pendant près de quinze ans au sein du groupe EDF où il est devenu contrôleur général adjoint à la direction financière et responsable des relations bancaires du groupe.

Fabrice Guesde

Entré au tribunal de commerce de Paris en 2005, Fabrice Guesde a passé cinq années au contentieux général puis cinq autres aux procédures collectives. Titulaire d’une maîtrise de droit (Paris II) et diplômé de Sciences Po (section économique et financière), il a été l’un des fondateurs de la Bayerische Landesbank en France et a contribué au redressement de la branche française de la Commerzbank, dont il a été l’un des dirigeants durant sept ans. En 2003, à la demande du PDG d’Econocom, Fabrice Guesde a pris en charge les financements de ce groupe ainsi que la direction financière de l’activité de location financière. Il a finalement rejoint Natixis en 2006 en tant que responsable de l’ingénierie de la dette.

Jean Messinesi

Diplômé de Sciences Po, c’est au sein du FMI que Jean Messinesi a débuté sa carrière. Après six années à Washington, il prend, en France, la tête du département économique de la Chambre de commerce internationale avant de devenir directeur adjoint de la banque japonaise Fuji Bank. En 1986, il crée l’implantation française de l’Arab Banking Corporation et la dirige durant quatorze ans. En parallèle de diverses expériences au sein des banques Hervet et HSBC, pour qui il continue aujourd’hui des missions ponctuelles de consultant, Jean Messinesi est devenu en 2006 juge au sein du tribunal de commerce de Paris. D’abord au contentieux général, il s’est ensuite occupé dès 2010 des procédures collectives pour traiter finalement depuis deux ans des procédures de sauvegarde. Jean Messinesi est aussi administrateur de la banque internationale arabe de Tunisie et siège au conseil des Affaires étrangères en tant que personne qualifiée depuis 2008.


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