Alors que le projet de réforme du droit des contrats (le «Projet») pourrait enfin mettre un terme à un certain nombre d’aléas affectant particulièrement les pactes d’actionnaires, le Projet pourrait simultanément générer de nouvelles incertitudes tout aussi problématiques que les précédentes.
Par Franck Bourgeois, avocat associé, Eversheds
Ces nouveaux facteurs de risques pourraient résulter notamment d’un accroissement des pouvoirs d’intervention du juge, que ce soit en matière de violence économique, de contrôle des clauses abusives ou d’imprévision. Le présent article abordera ces deux premiers sujets après avoir rappelé les évolutions positives.
