L’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) se fera de manière graduelle. Le texte ne sera pleinement applicable qu’à partir du 2 août 2026. Julie Jacob et Anne-Marie Pecoraro, associées spécialisées en IP/IT respectivement chez Jacob Avocats et UGGC Avocats, analysent ce sujet épineux pour lequel les entreprises vont néanmoins devoir vite trouver la bonne forme d’encadrement.
Paris a accueilli les 10 et 11 février le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), huit mois après la parution du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) ou « IA Act » au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 12 juillet 2024. L’événement avait clairement...
